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Quel animal puis-je détenir ?

Tous les animaux ne peuvent pas être détenus par un particulier soit parce qu’ils sont jugés dangereux soit parce qu’ils nécessitent des soins très particuliers.

La détention de mammifères hors liste positive

Pour les mammifères, il est interdit de détenir des animaux qui ne figurent pas dans la liste positive établie par le Roi dans l’arrêté royal du 16/07/2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Cependant, si vous souhaitez détenir un mammifère qui ne figure pas sur la liste, conformément à l’article 4, §1 de l’arrêté royal du 16/07/2009, il vous faudra introduire une demande d’agrément par lettre recommandée en complétant le formulaire (.docx) repris à l’annexe II de ce même arrêté et l’envoyer à l’adresse suivante:

Bruxelles Environnement – IBGE/Leefmilieu Brussel – BIM

Div. Inspectorat et sols pollués

Service Bien-être animal

Site de Tour & Taxis

Av du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Il est important de vous documenter sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce que vous souhaitez détenir.

La demande d’agrément coûte 60 euros par espèce.

Le montant des frais est à verser sur le compte IBAN BE14 0912 3109 8283 au nom du SPRB (Service Public Régional de Bruxelles) - Adresse : 80 Rue du progrès, 1035 Bruxelles - Communication : « AGREM + nom »

La décision finale de l’octroi de l’agrément relève du Ministre compétent pour le bien-être animal sur avis de la Commission des Parcs zoologiques. L’agrément est délivré dans les 6 mois suivant la réception de votre dossier.

Les chats hybrides de type Bengal ou Savannah ne figurent pas sur la liste positive des mammifères autorisés à la détention. Tout détenteur ou éleveur de ce type de chats doit satisfaire aux exigences de l’arrêté royal du 16/07/2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

La détention de rapaces et espèces indigènes

La détention de rapaces ou autres oiseaux ou toutes autres espèces (hérisson, renard,…)  vivant à l’état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes est interdite en Région de Bruxelles-Capitale conformément à l’article 68 de l’Ordonnance du 01/03/2012 relative à la conservation de la nature. Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page de la Division espaces verts de notre site.

La détention d'animaux de rente

Si vous souhaitez détenir des animaux de rente (bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs, plus de 3 ratites, plus de 200 poules, chevaux) veuillez-vous informer sur les procédures d'identification et d'enregistrement de ces espèces ainsi que sur les autorisations nécessaires. Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

La détention d’animaux exotiques et autres

Pour les autres espèces, vérifiez qu’elles ne soient pas protégées. Pour toute une série d’animaux exotiques protégés, la commercialisation est interdite en Belgique. Dans certains cas, vous devez demander un certificat pour détenir ou élever des espèces protégées telles que les tortues, hiboux, serpents, perroquets,... Pour cela, prenez contact avec le Service CITES du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.

Les autorisations

1) Permis d'environnement

En fonction des espèces, de la taille et du nombre des spécimens détenus, le propriétaire doit introduire une demande de permis d’environnement (de classe 1, 2 ou 3 suivant les nuisances et dangers éventuels occasionnés par la détention de ces animaux à l’environnement et au voisinage).

Pour la gestion des déchets animaux

2) Permis d’urbanisme

Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Date de mise à jour: 12/06/2017