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La publicité

  • Il est interdit de faire de la publicité, y compris de placer des annonces, dans le but de commercialiser des espèces qui ne figurent pas sur la liste positive (art. 3bis, §1) ;
  • Il est interdit de faire de la publicité, y compris de placer des annonces, dans le but de commercialiser des chiens et des chats sauf s’il s’agit d’annonces publiées dans des revues spécialisées ou si la publicité est faite par des personnes possédant un établissement agréé.
  • Dans toute publicité pour la commercialisation de chiens, le responsable de l’animal, s’il n’est pas agréé, mentionne le numéro d’identification de chaque chien ou chat commercialisé.
  • La presse ou site internet spécialisé : revue ou site internet qui comprend un minimum garanti de contenu rédactionnel renouvelé régulièrement en  rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux et dont les petites annonces insérées concernent exclusivement la vente d’animaux ou de matériel qui s’y rapporte directement.
  • Le gestionnaire d’un établissement agréé mentionne le numéro d’agrément (HK) dans toute publicité pour la commercialisation de chien ou de chat.
  • Le responsable d’un animal ne peut pas fournir de fausse information notamment sur l’âge, l’origine ou la dénomination d’un animal destiné à la vente ou faire une publicité mensongère pour promouvoir la vente d’un animal
Date de mise à jour: 06/04/2017