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Des modifications au sein d’un établissement agréé ?

Tout changement de gestionnaire doit être signalé au Service bien-être de Bruxelles Environnement endéans les deux mois par lettre recommandée.

Les modifications nécessitant l’introduction d’une nouvelle demande d’agrément concernent:

  • la capacité maximale des chiens et des chats,
  • la modification des sortes d’animaux détenus,
  • l’extension de l’établissement,
  • le gestionnaire si l’établissement reste sans gestionnaire plus de deux mois.

Toute cessation d’activité est signalée dans le mois au Service bien-être animal.

Date de mise à jour: 06/04/2017