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L’agrément : procédure

Les responsables des établissements cités ci-dessus sont tenus de demander un agrément, qui ne leur est octroyé qu’après examen d’un dossier complet. Ce dossier doit être envoyé directement au Service Bien-être animal de  Bruxelles Environnement à l’adresse suivante :

Bruxelles Environnement – IBGE/Leefmilieu Brussel – BIM

Div. Inspectorat et sols pollués

Service Bien-être animal

Site de Tour & Taxis

Av du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Dans la demande d’agrément doivent se trouver :

  • le type et la capacité de l’établissement,
  • les espèces qui y seront détenues
  • un plan schématique de l’établissement avec mention des dimensions et fonctions des différents locaux,
  • une copie du contrat avec un vétérinaire agréé,
  • la preuve de payement des frais d’agrément.

Le montant des frais d’agrément est à verser sur le compte suivant :  

1)  Élevage de chiens :

-  Jusqu’à 10 chiennes reproductrices : 75euros

-  Plus de 10 chiennes reproductrices : 250 euros

2)  Élevage de chats

-  Jusqu’à 10 chattes reproductrices : 75 euros

-  Plus de 10 chattes reproductrices : 250 euros

3)  Pension : 75 euros

4)  Établissement commercial : 75 euros

  • IBAN BE14 0912 3109 8283 au nom du SPRB (Service Public Régional de Bruxelles)
  • Adresse : 80 Rue du progrès, 1035 Bruxelles
  • Communication : « AGREM + nom »

Lorsque le dossier administratif est complet, Bruxelles Environnement peut délivrer un agrément provisoire. L’activité ne peut en aucun cas commencer avant l’octroi de cet agrément provisoire !

Le Service bien-être animal de Bruxelles Environnement effectue ensuite une visite de contrôle sur place. La décision finale concernant l’octroi ou le refus d’agrément est prise dans un délai de 4 mois à dater de la réception de la demande complète par le Gouvernement bruxellois.

L’agrément reste valable pour une période maximale de dix ans. Le certificat d’agrément doit être affiché dans l’établissement pour être visible pour le publique. 

Date de mise à jour: 06/04/2017