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Plusieurs établissements au même endroit ?

Si plusieurs établissements soumis à l’agrément sont situés à la même adresse, des demandes d’agréments séparées doivent être introduites.

Depuis le 1er janvier 2009, afin d’éviter les achats impulsifs, il est interdit d’exploiter dans les mêmes locaux, un établissement commercial pour animaux (rongeurs, oiseaux, reptiles, …) et un élevage de chiens ou de chats.

Date de mise à jour: 06/04/2017