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Les Parcs Zoologiques

Un parc zoologique se définit comme suit : « tout établissement accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs animaux, les parcs-safari, les dolphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion cependant des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux »

Sont considérés comme parcs zoologiques les établissements qui détiennent des animaux autres que les animaux domestiques, agricoles et les animaux fréquemment détenus par l’homme figurant sur la liste positive de l’annexe A de l’arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l’agrément des parcs zoologiques à savoir le lama, l’alpaca, la daim et le paon.

La demande d’agrément

Tout parc zoologique doit introduire une demande d'agrément (.docx) en complétant le formulaire adéquat.

Les pièces jointes suivantes doivent accompagner le dossier :

  • Un plan d’ensemble du parc zoologique en précisant les fonctions des différents locaux ;
  • Une liste des animaux présents ;
  • Une copie du permis d’environnement délivré par la Région Bruxelloise ;
  • Une copie du contrat avec un vétérinaire agréé (.docx) ;
  • Une liste des membres du personnel avec mention de leur tâche ;
  •  Le nom et l’adresse du responsable du parc;
  • Une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile (article 1385 du Code civil).  

Le formulaire est à envoyer à l’adresse suivante :

Bruxelles Environnement – IBGE/Leefmilieu Brussel – BIM

Div. Inspectorat et sols pollués

Service Bien-être animal

Site de Tour & Taxis

Av du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Un montant de 250 euros (collection de mammifères ou d’oiseaux) ou de 125 euros (autres animaux) est à verser sur le compte XXXX

Les obligations opérationnelles

Le responsable du parc zoologique doit respecter les exigences légales en matière d’hébergement, d’équipement, de soins, d’hygiène, de guidance vétérinaire mais aussi celles en matière d’information au visiteur et de programme éducatif. Il doit également collaborer aux programmes d’échanges et d’élevage internationaux pour les espèces concernées.

Des normes minimales de détention spécifiques aux différentes espèces sont définies :

Le responsable du parc doit tenir un registre pour chaque animal ou groupe d’animaux avec les renseignements suivants : la dénomination scientifique et vernaculaire, le sexe, l’origine et la date d’acquisition ou de naissance, le nom et l’adresse de la destination lors du départ d’un animal et l’identification des spécimen. Le vétérinaire de contrat doit noter les dates des visites de contrôle, la situation sanitaire (maladies, traitements, …) et la date et cause de la mort lors du décès d’un animal.

Le ministre peut à tout moment retirer l’agrément d’un parc zoologique ou le suspendre si le parc ne satisfait plus aux conditions fixées par la loi et ses arrêtés d’exécution. La suspension ou le retrait peut ne concerner qu’une partie du parc.

Le Service responsable du bien-être animal propose l’agrément de ces établissements au ministre sur la base de visites de contrôle et d’avis d’une commission spécialisée constituée d’experts, la Commission des parcs zoologiques. La Région de Bruxelles-Capitale compte deux parcs zoologiques à ce jour.

Date de mise à jour: 11/09/2017