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L’expérimentation animale, une pratique très encadrée

En Belgique, et conformément à la législation européenne, l’expérimentation animale est strictement réglementée : les animaux utilisés pour les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

Des établissements agréés

Tous les établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux à fin d’expérimentation doivent être préalablement agréés par le Ministre compétent en matière de protection des animaux. Pour obtenir l'agrément, le responsable d'établissement doit remplir un formulaire adéquat et préciser, notamment, le type d'expériences prévues, les soins apportés aux animaux, les conditions d’hébergement et le niveau de formation du personnel. Une série de documents, définis par la législation, doit également être jointe à la demande. Dans certains cas, l’agrément est obtenu sous réserve d’une inspection favorable, sur place, par le Service Bien-être animal. Toute modification doit être communiquée dans les meilleurs délais à ce service.

Des fournisseurs spécialisés

Qu’il s’agisse de souris, rats, hamsters, cobayes, gerbilles, lapins, grenouilles, poissons zèbres, primates non humains, chiens ou chats, ils doivent avoir été spécialement élevés pour l'expérimentation. Ces animaux ne peuvent donc provenir que de fournisseurs agréés et leurs conditions d’hébergement sont fortement réglementées.

Une autorisation préalable

Chaque utilisateur est tenu de soumettre ses projets de recherche sur animaux à l'autorisation préalable d'une Commission éthique locale, qui évalue la finalité du projet et veille au respect du niveau de formation obligatoire pour le personnel. Il doit également rédiger un résumé, non confidentiel et non technique, mis à la disposition du public : ce résumé précise l'objectif de la recherche, les espèces animales concernées et leur nombre, les avantages et les inconvénients de la recherche et les efforts mis en place pour respecter le recours obligatoire aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Les commissions éthiques locales bénéficient de l’appui d’un Comité déontologique national qui veille aux partages des bonnes pratiques.

Résumés non techniques des projets autorisés en 2016 (.pdf) Les données publiées sont sous l’entière responsabilité de l’auteur du NTS.

NTS précédents :  

L’obligation de chercher une alternative

Les utilisateurs ont également l’obligation légale d’utiliser des méthodes qui permettent d’éviter ou de réduire l’expérimentation sur animaux, ou qui mettent à contribution des animaux moins sensibles. La liste des interdictions de certaines expériences animales est ainsi régulièrement mise à jour, en fonction de l’évolution des méthodes validées. Les expériences sur animaux sont, par exemple, interdites pour les tests cosmétiques ou le développement des produits du tabac. L’utilisation des grands singes dans les expériences est également prohibée.

Un transport encadré

Considéré comme un transport à caractère commercial, le transport des animaux de laboratoire est également strictement encadré. Ainsi, les animaux ne peuvent être blessés ou malades, sauf si leur état fait partie intégrante du programme de recherche officiellement autorisé. En aucun cas, le transport ne peut leur causer de souffrance supplémentaire et les soins éventuellement nécessaires doivent être prodigués.

En savoir plus sur le transport d’animaux à caractère commercial

Des obligations opérationnelles

Le responsable de l'établissement agréé doit respecter certaines obligations :

  • La tenue d’un registre : tenu à jour quotidiennement, il précise l’origine des animaux, leur identification individuelle ou par lot, ainsi que leur devenir. Les chiens, chats et primates non humains doivent être identifiés individuellement, par tatouage ou par puce électronique.
  • La désignation d’un expert : chaque responsable d’établissement doit organiser un contrôle quotidien effectué par un expert chargé du suivi du bien-être et de l’état de santé des animaux. Grâce à une check-list, cet expert effectue des contrôles et transmet un rapport trimestriel au Service Bien-être animal.
  • Une cellule locale responsable du bien-être des animaux : elle est, en particulier, chargée au quotidien d’appliquer les recommandations de l’expert. Elle veille également au suivi des indications de la commission d’éthique qui a approuvé le projet de recherche concerné. 

Un contrôle très strict

Utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux de laboratoire peuvent être contrôlés à tout moment par le Service Bien-être animal, qui vérifie la qualité de l’hébergement et des soins aux animaux, ainsi que le respect des procédures. Chaque année, les utilisateurs d’animaux de laboratoire doivent également fournir des données statistiques qui permettent de suivre l’utilisation d’animaux dans les expériences.

Date de mise à jour: 27/10/2017