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Les subsides pour les chats errants

Votre commune est confrontée à un problème de chats errants ? Vous pouvez obtenir un subside régional pour les faire stériliser.

Comment demander le subside ?

Vous devez le demander chaque annéeavant le 31 mars. Le subside n’est pas automatique. Votre demande doit prouver que la commune est confrontée au problème et qu’elle adapte sa politique pour le résoudre.

Complétez entièrement le formulaire de demande (.pdf) et renvoyez-le à la personne de contact (voir ci-dessous).

Nous vous informons par lettre de notre décision.

Comment obtenir le subside ?

Vous devez nous envoyer un rapport avant le 31 mars de l’année suivante, pour communiquer les frais que vous avez engagés dans l’action de stérilisation.

Complétez entièrement le formulaire de rapport (.pdf) et renvoyez-le à la personne de contact (voir ci-dessous).

Nous vous calculons le montant de votre subside et nous vous demandons une lettre de créance.

Envoyez-nous votre lettre de créance. Ensuite, le paiement se fera automatiquement.

 

Date de mise à jour: 14/09/2017
Législation: 
  • Arrêté du gouvernement bruxellois du 1/12/2007 (en exécution de l’ordonnance du 16/05/2002).
Contact: 

Monsieur Olivier Beck

Par courrier postal :

Bruxelles-Environnement, Département Stratégies biodiversité, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C / 3000, 1000 Bruxelles