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Plan Chats: lutter contre la surpopulation féline

Chaque année, des milliers de chats sont euthanasiés dans les refuges, faute d’avoir été adoptés. Pour diminuer le nombre de chats abandonnés, la Belgique a adopté en 2012 un Plan pluriannuel, désormais mis en œuvre par les Régions. Si les refuges ont été les premiers concernés par ce dispositif, les éleveurs et les particuliers doivent désormais prendre des mesures pour stériliser, identifier et enregistrer leurs chats.

Contrôler la prolifération des chats

Elaboré en concertation avec les acteurs du secteur (éleveurs amateurs et professionnels, refuges, associations, vétérinaires…), le Plan entendait réduire la population féline non désirée d’ici 2016, mieux identifier les chats et limiter les achats impulsifs qui conduisent, trop souvent, à l’abandon.

Une fertilité galopante

Chaque couple de chats peut donner naissance à 8 chatons par an, qui forment ainsi avec leurs parents 25 couples. Ils donneront, à leur tour, 40 chatons l’année suivante, qui donneront, à leur tour, 200 chatons l’année d’après… A partir d’un seul couple, la reproduction peut atteindre 5.000 chatons en 5 ans ! Or, le nombre de chats abandonnés augmente proportionnellement avec le nombre de naissances et les refuges ne peuvent plus faire face à cet afflux de chats. Seul un programme de stérilisation obligatoire peut permettre de limiter le nombre de naissances non souhaitées, donc d’abandons.

La solution : la stérilisation

Les chats peuvent en principe être stérilisés dès l’âge de 8 semaines, c’est ce que l’on appelle la stérilisation précoce. Un chat devient fertile vers l’âge de 6 mois. Il est donc important de procéder à la stérilisation avant cela. Vous évitez ainsi des portées non souhaitées, avec des chatons dont on ne sait que faire, qui sont souvent euthanasiés par manque place dans les refuges, ou qui sont négligés, voire tout simplement abandonnés. Ils ont à leur tour des petits, qui sont condamnés à une vie de chats errants. Il s’agit donc d’un acte responsable.

La stérilisation présente en outre des avantages directs pour vous et votre chat: les petites chattes stérilisées ont beaucoup moins de risques de développer des tumeurs mammaires et utérines, surtout lorsque la stérilisation intervient avant leur première portée. Les matous castrés sont souvent plus calmes et moins agressifs, et ils recherchent moins le danger. Votre chat aura donc une vie plus longue et plus heureuse. Et vous aurez moins de problèmes de marquage par l’urine.

Identification et l’enregistrement

Au moyen d’une puce électronique (microchip), de la taille d’un grain de riz placée sous la peau, les animaux de compagnie peuvent être identifiés et dès lors être enregistrés dans une base de données centrale où figurent les coordonnées de leurs propriétaires et la mention de leur stérilisation éventuelle. Si votre chat se perd, il vous sera ainsi plus facilement restitué.

Obligations légales

Stérilisation

Depuis le 1er septembre 2012, la stérilisation était déjà obligatoire pour les chats en refuges, avant leur adoption, à quelques exceptions près. A partir du 1er septembre 2014, la stérilisation est devenue obligatoire pour tous les chats vendus ou cédés.

A partir du 1er janvier 2018, tout propriétaire de chat doit cependant le faire stériliser (castration pour les matous, ovariotomie ou ovariohystérectomie pour les chattes) avant qu’il n’atteigne l’âge de 6 mois. Si vous possédez déjà un chat né avant le 1er janvier 2018, il doit être stérilisé avant le 1er juillet 2018.

Si un chat non stérilisé est amené dans la Région de Bruxelles-Capitale alors qu’il est âgé de plus de 5 mois, il doit être stérilisé dans un délai de 30 jours.

Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :

  • Commercialisation de chatons de moins de 6 mois non-stérilisés, dont la stérilisation est alors la responsabilité du nouveau détenteur de l’animal ;
  • Vente entre des éleveurs agréés à des fins de reproduction, le chat ne doit être stérilisé qu’au moment où il n’est plus destiné à l’élevage ;
  • Si le chat est destiné à une personne située en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le cas de l’adoption d’un chat de moins de 6 mois dans un refuge peut également constituer une exception. Dans ce cas, le refuge conclut un accord avec l’adoptant, par lequel le propriétaire s’engage à prendre lui-même l’initiative de faire stériliser son chat avant l’âge de 6 mois. Le propriétaire envoie ensuite au refuge un certificat de stérilisation délivré par son vétérinaire.

Identification et enregistrement

Depuis le 1er septembre 2012, tous les chats en refuge devaient déjà être identifiés et enregistrés avant d’être adoptés. A partir du 1er septembre 2014, c’est devenu également une obligation pour tout responsable qui souhaitait vendre un chat.  Depuis le 1er novembre 2017, tout chat né après cette date (et qui n’est pas de passage pour moins de 6 mois) doit être identifié et enregistré avant d’avoir 12 semaines. Les chats provenant de l’étranger sont enregistrés dans les 8 jours de leur arrivée.

La publicité réglementée

En complément de ce programme de stérilisation et d’enregistrement, la publicité pour la vente de chatons est fortement limitée : elle n’est autorisée que dans les revues et sur les sites Internet spécialisés. Seules les personnes possédant un établissement agréé pour animaux peuvent placer des annonces dans les revues et sur les sites non spécialisés, en y mentionnant leur numéro d’agrément. Les chats mis en adoption sont des animaux stérilisés, identifiés, enregistrés et examinés par un vétérinaire.

Vous avez trouvé un chat ?

Vous êtes tenu par la loi de le confier, dans les quatre jours, à l’administration communale. Elle-même doit le confier à son tour à une personne qui lui assure des soins ou à un refuge pour animaux. La puce électronique permettra de retrouver rapidement son propriétaire.

Date de mise à jour: 14/12/2017