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L'action de la Région

L'ordonnance bruit

Afin de mener une véritable politique intégrée relative au bruit, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, dès 1997, une législation spécifique : l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Son but est de concilier le bien-être de la population avec les besoins de mobilité, d'activités économiques et de loisirs que requiert notre capitale.

Le plan bruit

En juin 2000, cette réglementation a donné lieu à l'élaboration d'un premier plan bruit. Le 02 avril 2009, le Gouvernement bruxellois adoptait un deuxième plan de lutte contre le bruit (.pdf). Celui-ci couvre la période 2008-2013 et a été soumis à enquête publique fin 2008. En 2012, le plan a fait l’objet d’une évaluation.

Dans l’attente d’un nouveau plan bruit, le plan bruit 2008-2013 reste d’application

 

Date de mise à jour: 18/07/2017