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Bruit des installations

Les activités faisant l’objet du plus grand nombre de plaintes sont issues du secteur de l’Horeca, des logements (comportement des occupants et équipements) et du commerce de détail.

Le Plan bruit poursuit :

  • la prise en compte du bruit dans l’octroi des permis d'environnement dans les installations classées ;
  • l'établissement des procédures pour assurer le contrôle des installations HVAC (chauffage, ventilation et climatisation).

La législation bruxelloise actuelle, définie par l'arrêté du 21 novembre 2002, a fixé des niveaux sonores maximum autorisés pour les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.

Ces niveaux sonores varient en fonction du jour (semaine, week-end, jour férié), des tranches horaires et de la localisation selon les zones du Plan Régional d’Affectation du Sol (zone industrielle, zone d’habitation, zone d’intérêt public, zone verte, etc.).

Si une gêne est occasionnée dans le voisinage suite à un non-respect des niveaux sonores, une plainte peut être introduite auprès de Bruxelles Environnement via un formulaire.

Le plan de lutte prévoit aussi d’informer sur les meilleures technologies en matière d’installations HVAC.

Date de mise à jour: 06/10/2016