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Diffuser du son amplifié après minuit : déclarez-vous auprès de votre commune

Quels que soient les niveaux de son amplifié, à l’intérieur ou en plein air, dès le 21 février 2018, vous devez disposer d’une autorisation pour pouvoir diffuser du son amplifié à partir de minuit jusqu’à 7 heures du matin.

Et n’oubliez pas d’enregistrer vos niveaux sonores si vous diffusez au-delà de 85 dB(A) !

Dès le 21 février 2018, vous devez toujours faire une déclaration de classe 3 à la commune où se situe votre établissement si vous voulez diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures, quel que soit le niveau sonore. Cette obligation est valable pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires.

Cependant, si votre établissement est repris aux rubriques 135a et 135b de la liste des installations classées, en vertu de l’Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997, c’est-à-dire :

  • une salle de spectacles
  • un complexe de cinémas
  • un théâtre
  • un opéra
  • un music-hall
  • une salle de fêtes
  • une discothèque
  • une salle de concerts

et a une superficie totale supérieure à 200 m², Il dispose d’un permis d’environnement et vous ne devez pas introduire cette déclaration spécifique supplémentaire. Mais en cas de modification de votre permis ou dans le cadre d’une nouvelle demande, l’administration vous demandera de renseigner les niveaux du son que vous diffusez ainsi que les horaires de diffusion.

Quelle est la procédure ?

  • Complétez le formulaire  conforme requis par la législation et déposez-le au service environnement de votre administration communale (celle où les installations sont situées) ou envoyez-le par recommandé.
  • Choisissez et indiquez les horaires de diffusion de son amplifié dans votre établissement et les niveaux sonores que vous décidez de respecter.
  • Respectez les conditions particulières qui s’appliquent en fonction du niveau sonore.

Pour les établissements existants, cette déclaration doit obligatoirement parvenir à votre commune  avant le 21 août 2018 (c’est-à-dire au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur de la réglementation).

Plus d’infos ?

Date de mise à jour: 19/01/2018
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