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Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise

En Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les  seuils de bruit maximums qui ne doivent pas être dépassés par toute source sonore audible (installation ou activité bruyante) dans le voisinage de cette source. Il existe des seuils différents en fonction de l’endroit où la gêne est perçue (intérieur ou extérieur, type de local) mais également en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’affectation urbanistique de la zone définie au Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), avec un principe de seuils plus sévères dans les zones plus sensibles ou le soir et la nuit.

En cas de gêne dues à du bruit de voisinage, consulter nos pages relatives à « mon environnement sonore ».

Exceptions :

Certains bruits sont exclus du champ d’application de cette législation, il s’agit des bruits générés par les activités suivantes:

  • le transport (aérien, routier, ferroviaire, fluvial) ;
  • les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage (interdits toutefois les dimanches et jours fériés, les autres jours entre 20h00 et 07h00) ;
  • les bruits en provenance d’installations classées s’ils sont perçus et mesurés à l’extérieur ;
  • les activités de culte, scolaires et celles de la défense nationale ;
  • les stands et aires de tir ;
  • les chantiers publics et ceux réalisés par des particuliers à leur propre habitation ou terrain entre 9h et 17h du lundi au samedi ;
  • les activités menées sur la voie publique ;
  • les activités sportives en plein air au sein d’établissements sportifs ouverts au public s’ils respectent certaines conditions.

Ainsi, le bruit généré  par des élèves dans une cours de récréation ou par les sirènes d’une ambulance traversant la ville ne sont par exemple pas soumis à cette législation spécifique.

Pour en savoir plus sur la législation :

L’Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les seuils suivants :

A l’intérieur d’immeubles ou de locaux occupés, les émergences de bruit dues à des bruit de voisinage ne peuvent excéder aucun des seuils suivants :

 

Émergence

Type de local

Période

de niveau en  dB(A)

Tonale (E) en  dB

Impulsionnelle en  dB(A)

Repos

C

3

3

5

 

A et B

6

6

10

Séjour

A, B et C

6

6

10

Service

A, B et C

12

12

15

 

L’émergence de niveau est la différence entre le niveau de bruit total quand les sources sont en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant quand les sources sont à l’arrêt.

Les émergences acceptables varient en fonction du type de local et de la période  dans lequel le bruit est entendu. On accepte naturellement des émergences plus élevées dans un débarras (local de service) que dans une chambre (local de repos). De la même manière, les émergences autorisées en plein jour (période A) seront plus élevés que celles autorisés le dimanche et en soirée (période C).

L'article 2 § 1 de l’arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage distingue 3 plages (A, B et C), chacune correspondant à des valeurs de plus en plus strictes.

 

Lu.

Ma

Me

Je.

Ve.

Sa.

Di./ fériés

7h à 19h

A

A

A

A

A

B

C

19h à 22h

B

B

B

B

B

C

C

22h à 7h

C

C

C

C

C

C

C

 

A l’extérieur d’un immeuble, il existe des valeurs limites de bruit spécifiques qui ne peuvent être dépassée :

Elles dépendent du type de jour (jours ouvrables, samedi, dimanche, jours fériés), des tranches horaires de la journée, de la possibilité ou non d’interrompre l’activité durant la nuit ou durant le week-end et de la localisation de l’installation selon les zones urbanistique définies par le  Plan Régional d’Affectation du Sol (zone industrielle, zone d’habitation, zone d’intérêt public, zone verte...).

En pratique, pour évaluer ces valeurs limites, il faut :

  • Déterminer d’abord la tranche horaire durant laquelle le bruit est perçu.
  • Identifier dans quelle zone de bruit du PRAS vous vous trouvez ?

Pour vous aider, n’hésitez pas à faire une recherche sur la carte de Bruxelles Environnement.

  • Sur base de la plage horaire envisagée et de la zone où vous vous situez, vous pourrez déterminer les valeurs limites qui s’appliquent dans votre cas en consultant l'article 5 de l’arrêté relatif aux bruit de voisinage.

Attention, si l’activité est reprise dans la liste des installations classées, elle doit respecter l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et les conditions fixées dans le permis d’environnement.

Méthode de mesures

Si vous faites réaliser des mesures des sources sonores, assurez-vous qu’elles soient effectuées avec le matériel, suivant la méthode et dans les conditions définies par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Date de mise à jour: 17/05/2017