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Vos obligations

Vous devez tenir compte des exigences et considérations environnementales dans vos achats de fournitures et de services et lors de la passation des marchés publics. Différentes circulaires l’imposent à toutes les administrations et communes en Région de Bruxelles-Capitale.

 

 

Concrètement, vous êtes tenus de :

 

  1. Désigner un responsable "achats publics durables" et transmettre ses coordonnées à Bruxelles Environnement et Actiris.
  2. Evaluer vos besoins dans une perspective durable. il s'agit d' analysez vos besoins réels en fournitures et services afin de limiter vos achats, en déterminant ce qui est nécessaire et ce qui peut être réutilisé au sein de votre administration pour optimiser l'utilisation de vos équipements.
  3. Insérer des critères écologiques et de développement durable  dans vos cahiers des charges et veillez dans l’attribution du marché à ce que ces critères soient respectés. Consultez la liste actualisée des achats durables pour savoir quelles fournitures et services sont concernés.
  4. Sensibiliser et informer les acheteurs de votre administration  en vue d’une meilleure intégration des critères écologiques dans les procédures de marchés publics ainsi que le personnel qui utilisent les fournitures concernées.
  5. Suivre vos efforts réalisés en téléchargeant l’outil de suivi des achats verts (.xls).
  6. Remplir le questionnaire d'évaluation fourni par Bruxelles Environnement tous les deux ans. 

    Ce questionnaire permet de suivre les progrès en matière de marchés publics durables de toutes les administrations. Il doit être renvoyé complété tous les deux ans (vous serez averti de la date limite) à la personne de contact.
Date de mise à jour: 25/01/2017
Contact: 

Mme Yannic Delmote

Bruxelles Environnement

Département consommation durable et éco-comportement

Avenue du Port 86C / 3000 - 1000 Bruxelles

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