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La responsabilité élargie des producteurs

Pour certains flux de déchets, la loi oblige le producteur ou l’importateur à reprendre les déchets des produits qu’il a mis sur le marché, en vue d’en assurer une gestion efficace et d’atteindre des objectifs de réutilisation et de valorisation . C’est le principe de responsabilité élargie des producteurs.

Dans la pratique, soit il collecte lui-même les déchets, éventuellement par l’intermédiaire des détaillants qui reprennent l’ancien produit à l’achat d’un neuf, soit il confie cette tâche à des organismes de gestion créé par le secteur.

Les organismes suivants gèrent la collecte et le recyclage de déchets issus d'un secteur en particulier :

  • RECUPEL : les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels
  • VALORFRIT: les huiles et graisses alimentaires
  • FEBELAUTO : les véhicules hors d'usage
  • RECYTYRE : les vieux pneus
  • VALORLUB : les huiles à usage non-alimentaires
  • RECYBAT : les batteries de démarrage au plomb
  • BEBAT : les piles, batteries & accumulateurs, lampes de poche
  • Pharma.be : les médicaments périmés & non utilisés
  • FOTINI : les déchets photographiques
  • FOST PLUS: les déchets d'emballage ménagers
  • VALIPAC : les déchets d'emballage non ménagers

Cette obligation responsabilise les producteurs et les incite à modifier la conception des produits, pour en améliorer l’éco-efficience (production avec moins de ressources ou des matières recyclées) et l’éco-design (démontage et recyclage plus faciles, moins de substances dangereuses).

Date de mise à jour: 24/02/2017