Vous êtes ici

Vos documents obligatoires : régime de traçabilité

Le régime de traçabilité comporte 3 parties : 

a) Le document de traçabilité délivré lors de la remise des déchets et les accompagnant lors de leur transport.

b) Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.

c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier dûment autorisé.

a. Documents de traçabilité

En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable du document de traçabilité que vous devez remettre au transporteur.

  • Complétez et signez le document de traçabilité avant le transport.

Quelle forme doit avoir un document de traçabilité ?

Tout document contenant les informations nécessaires peut être considéré comme un document de traçabilité.

Quelles informations doit contenir le document de traçabilité ?

Le document de traçabilité doit contenir les informations suivantes :

  • la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
  • le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
  • la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
  • la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
  • la description de déchets ;
  • le code repris sur la liste de déchets ;
  • la composition et les caractéristiques physiques des déchets ;
  • le type et le nombre d'emballages ;
  • les instructions spéciales relatives au transport, s'il y a lieu.

b. Registre de déchets

  • Tenez un registre de déchets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
  • Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.

Quelles informations doit contenir le registre d’un collecteur, négociant, courtier ?

Le registre contient tous les documents de traçabilité.

On entend par « document de traçabilité » :

  • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
  • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

  • Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos opérations de gestion de déchets effectuées.

c. Rapport relatif aux déchets

Vous devez rapporter vos activités de manière systématique. Ce rapport est envoyé à la Division Inspectorat et sols pollués de Bruxelles Environnement à wasteinspection@environnement.brussels

  • Jusqu’au 1er janvier 2018, transmettez le rapport relatif aux déchets chaque trimestre, même si aucun déchet n’a été collecté.
  • Jusqu’au 1er janvier 2018, transmettez la déclaration mensuelle tous les mois, dans les dix jours suivant l’expiration du mois de référence, même si aucun déchet n'a été collecté, comme précisé dans votre agrément.
  • A partir du 1er janvier 2018, transmettez chaque année le rapport relatif à l’année civile écoulée avant le 15 mars de l’année suivante. A partir de cette date, le rapportage se fera une seule fois par an. Vous devrez rapporter pour la première fois selon ces nouvelles exigences le 15 mars 2019.

Quelles sont les nouvelles exigences pour le rapport ? (à partir du 1er janvier 2018)

Les modalités concernant le rapport relatif aux déchets seront spécifiées ultérieurement.

Date de mise à jour: 31/07/2017