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Vos documents obligatoires : régime de traçabilité

Le régime de traçabilité auquel vous êtes soumis comporte 3 parties :

a) Le document de traçabilité délivré lors de toute remise de déchets et les accompagnant lors de leur transport. 

« Lors de toute remise de déchets », c’est-à-dire :

-           lors de la remise de déchets du producteur au collecteur, négociant, courtier

-           lors de la remise de déchets du collecteur, négociant, courtier à l’installation de collecte et de traitement.

Il peut s’agir du même document pour toutes les remises de déchets.

b) Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.

c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier dûment autorisé.

a. Documents de traçabilité

En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable du document de traçabilité que vous devez remettre au transporteur.

  • Complétez et signez le document de traçabilité avant le transport.

    Dans les cas suivants, le transport de déchets peut être fait sans document de traçabilité :

        1. La collecte de déchets non dangereux autres que ménagers en une seule tournée. Dans ce cas, la liste des points de collecte doit se trouver dans la voiture.

         2. La collecte des déchets de marché, de déchets de nettoyage des égouts en une seule tournée.

     

Quelle forme doit avoir un document de traçabilité ?

Tout document contenant les informations nécessaires peut être considéré comme un document de traçabilité.

Quelles informations doit contenir le document de traçabilité ?

Le document de traçabilité doit contenir les informations suivantes :

  • la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
  • le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
  • la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
  • la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
  • la description de déchets ;
  • le code repris sur la liste de déchets.

b. Registre de déchets

  • Tenez un registre de déchets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
  • Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.

Quelles informations doit contenir le registre d’un collecteur, négociant, courtier ?

Le registre contient tous les documents de traçabilité.

On entend par « document de traçabilité » :

  • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
  • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

  • Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos opérations de gestion de déchets effectuées.

c. Rapport relatif aux déchets

Vous devez rapporter vos activités de manière systématique. Ce rapport est envoyé à la Division Inspectorat et sols pollués de Bruxelles Environnement à wasteinspection@environnement.brussels

  • Jusqu’au 1er janvier 2018, transmettez le rapport relatif aux déchets chaque trimestre, même si aucun déchet n’a été collecté, en utilisant les formulaires correspondants.
  • A partir du 1er janvier 2018, transmettez chaque année le rapport relatif à l’année civile écoulée avant le 15 mars de l’année suivante. A partir de cette date, le rapportage se fera une seule fois par an. Vous devrez rapporter pour la première fois selon ces nouvelles exigences le 15 mars 2019.

Quelle sont les nouvelles exigences pour le rapport relatif aux déchets (à partir du 1er janvier 2018)?

Les modalités concernant le rapport relatif aux déchets seront spécifiées ultérieurement.

Date de mise à jour: 06/10/2017