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Déchets Animaux

Le règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine est d'application depuis le 4 mars 2011. Ce règlement prévoit aux articles 23 et 24 que tous les gestionnaires de déchets animaux doivent se faire enregistrer. Par gestionnaire, il faut comprendre : transporteur, collecteur, centre de stockage ou centre de traitement.

Ce règlement répartit les déchets animaux et produits dérivés en 3 catégories en fonction du risque sanitaire. La catégorie 1 représente le risque le plus élevée.

 

Date de mise à jour: 31/07/2017
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