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Formulaires d'agrément, d'enregistrement et de déclaration

Formulaires déchets - Agréments et enregistrements
Enregistrement - déchets animaux

Agrément - collecteurs, négociant et courtiers en déchets dangereux

Enregistrement - collecteurs, négociants et courtiers en déchets non dangereux

Enregistrement – transporteurs de déchets
Enregistrement - VHU - transporteur véhicules
Enregistrement - VHU - centre (type A)
Enregistrement - VHU - centre (type B)


Formulaires déchets- Informations
Liste des codes postaux et des communes de la Région Bruxelles-Capitale
Liste des codes de traitement (R/D)
Liste des codes de déchets  

Déclarations

Formulaires déchets - Déclarations
Registre des déchets
Collecteur de déchets dangereux
Collecteur et transporteur de sous-produits animaux (enregistrement)  
Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques   
Exploitant d'un centre de démantèlement de véhicules hors usage (enregistrement)

Autres documents

Formulaires déchets - autres documents
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers en déchets  
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour une installation de collecte et de traitement des déchets  

 

Date de mise à jour: 21/09/2017