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Transporteur de déchets

Vous chargez et déchargez des déchets non dangereux ou des déchets dangereux. Vous les transportez vers des installations de collecte ou de traitement, par la route, par chemin de fer ou par voie navigable.

Dans ce cas, vous devez vous faire enregistrer.

L’arrêté Brudalex relatif à la gestion des déchets modifie certaines conditions liées à votre profession. Vous voulez connaître les conditions légales que vous devez respecter pour exercer votre activité ?  

Ce guide vous éclaire sur vos obligations. Il vous indique aussi les dérogations possibles.

Êtes-vous concerné ?

Vous devez être enregistré et vous êtes concerné par ces conditions si, comme professionnel, vous transportez, chargez, déchargez, déplacez des déchets vers une installation de collecte ou vers une installation de traitement de déchets en Belgique ou vers l’étranger: 

  • pour le compte d’un donneur d’ordre, c’est-à-dire :

    Le transporteur est toute personne physique ou morale qui réalise, à titre professionnel le transport de déchets par route, voie de navigation intérieure ou chemin de fer.

    Le collecteur est toute entreprise qui collecte des déchets à titre professionnel.

    Le courtier est l'entreprise qui organise, pour le compte de tiers, l'élimination ou la valorisation des déchets. Est également considéré comme courtier, le courtier qui n'est pas physiquement en possession des déchets.

    Le négociant est l'entreprise qui intervient en qualité de responsable au niveau de l'achat et ensuite au niveau de la vente des déchets. Est également considéré comme négociant, le négociant qui n'est pas physiquement en possession des déchets.

    Le donneur d'ordre du transport est le collecteur, le négociant, le courtier ou le détenteur des déchets. Ce donneur d'ordre donne des instructions au transporteur concernant la destination, l'emballage et les mesures à prendre en cas d'incident. Le donneur d'ordre s’assure de l’identification des déchets, définit leur destination, veille à ce que celle-ci soit autorisée pour accueillir les déchets transportés, s’assure que le moyen de transport utilisé répond aux exigences légales (ex. prescriptions particulières en matière ADR), que les exigences en matière d’emballage, de marquage, de sécurité et de traçabilité soient respectées, de faire en sorte que les mesures de sécurité appropriées ont été prises, etc. Le donneur d'ordre endosse la responsabilité des déchets pendant leur transport.

    • un collecteur, négociant, courtier de déchets non dangereux ;
    • un collecteur, négociant, courtier de déchets dangereux ;
    • un détenteur de déchets ;
  • comme détenteur de déchets si vous transportez plus de 500 kg de déchets. 

Dans certains cas, vous ne devez pas être enregistré. 

Vous n’êtes pas concerné par cet enregistrement si :

Être enregistré et respecter les conditions : une obligation légale 

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre enregistrement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions pénales ou une amende administrative alternative.

Pourquoi ces conditions ? 

Les conditions fixées par votre enregistrement ont pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine. Pour atteindre cet objectif, nous mettons en place des actions pour :

  • prévenir ou réduire les effets nocifs de la gestion des déchets ;
  • réduire les incidences globales de l’utilisation des ressources ;
  • améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources.

Ce guide vous éclaire sur :

Date de mise à jour: 31/07/2017
Documents: 
  • Formulaire d’enregistrement (.pdf) (.doc)
  • Procédure d'enregistrement (.pdf)
Contact: 

Division Autorisations et Partenariats :

Avenue du Port 86 C/3000 à 1000 Bruxelles

courriel

Service info 02 775 75 75