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Vos documents obligatoires : régime de traçabilité

Le régime de traçabilité auquel vous êtes soumis comporte 3 parties :

a)  Le document de traçabilité délivré lors de toute remise de déchets et les accompagnant lors de leur transport. 

« Lors de toute remise de déchets », c’est-à-dire :

-           lors de la remise de déchets du producteur au transporteur

-           lors de la remise de déchets du transporteur à l’installation de collecte et de traitement.

Il peut s’agir du même document pour toutes les remises de déchets.

b)  Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.

c)   Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier dûment autorisé.

a.  Documents de traçabilité

  • Tout transport de déchets, dangereux ou non, en Région bruxelloise ou vers celle-ci, doit être accompagné en permanence d’un document de traçabilité.

    Dans les cas suivants, le transport de déchets peut être fait sans document de traçabilité :

    1. La collecte de déchets non dangereux autres que ménagers en une seule tournée. Dans ce cas,  la liste des points de collecte doit se trouver dans la voiture.
    2. La collecte des déchets de marché, de déchets de nettoyage des égouts en une seule tournée.
    3. Le transport de déchets par le détaillant vers son siège d’exploitation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
    4. Le transport par le producteur de ses propres déchets directement :
    • vers une installation de collecte ou de traitement pour autant que la quantité de déchets transportée ne dépasse pas 500 kg;
    • vers une installation de collecte à titre accessoire.
  • Vous recevez le document de traçabilité du donneur d’ordre : détenteur de déchets qui fait transporter ses propres déchets ou le collecteur, le négociant ou le courtier. Ce document doit être complété et signé avant le transport.

Quelle forme doit avoir un document de traçabilité ?

Tout document contenant les informations nécessaires peut être considéré comme un document de traçabilité.

Quelles informations doit contenir le document de traçabilité ?

Le document de traçabilité doit contenir les informations suivantes :

Pour les déchets non dangereux

  • la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
  • le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
  • la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
  • la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
  • la description de déchets ;
  • le code repris sur la liste de déchets.

Pour les déchets dangereux : informations supplémentaires

  • la composition et les caractéristiques physiques des déchets ;
  • le type et le nombre d'emballages ;
  • les instructions spéciales relatives au transport, s'il y a lieu.

b. Registre de déchets

  • Conservez le registre pendant au moins 5 ans.
  • Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.

Quelles informations doit contenir le registre d’un transporteur ?

Le registre contient tous les documents de traçabilité.

On entend par « document de traçabilité » tout document délivré par le détenteur/producteur de déchets, par le collecteur, négociant, courtier, par l’installation de collecte ou de traitement (par exemple : les factures, les CMR reprenant toutes les informations nécessaires, les notes d’envoi, les bons de pesage,…) ;

  • Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos transports de déchets.

c. Rapport de déchet

Vous ne devez pas rapporter vos activités de manière systématique.

Cependant des autorités compétentes peuvent vous contacter afin de rapporter sur les déchets transportés sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalités de rapportage seront spécifiées par Bruxelles Environnement.

 

Date de mise à jour: 16/10/2017