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Véhicules hors d’usage

Un enregistrement préalable est obligatoire pour les activités suivantes :

  • Transport de véhicules hors d’usage pour lesquels un certificat de destruction n’a pas été délivré
  • Exploitant d’un centre de démontage de véhicules hors d’usage non habilité à délivrer un certificat de destruction (type A)
  • Exploitant d’un centre de démontage de véhicules hors d’usage habilité à délivrer un certificat de destruction (type B)
Date de mise à jour: 31/07/2017
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Division Autorisations et Partenariats :

Avenue du Port 86 C/3000 à 1000 Bruxelles

Madame Wilputte Marie

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Par téléphone : 02 775 76 36