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Formation pour les gestionnaires de déchets

Contexte

En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).

 

 

Le Brudalex impose que dans le cadre de la bonne gestion des déchets, vous désigniez une personne ayant une connaissance suffisante de la législation relative aux déchets et à la gestion des déchets.

Lors de la formation, composée de plusieurs modules, Bruxelles Environnement présentera les exigences nécessaires pour disposer des connaissances suffisantes sur la législation en matière de déchets et de gestion des déchets.

À partir de 2019, vous devrez prouver que la personne est suffisamment formée à la connaissance de la législation sur les déchets et la gestion des déchets, soit au moyen de diplômes, de certificats ou d’attestations, soit via une expérience professionnelle équivalente aux connaissances exigées. Dans ce cas, vous devez faire une demande de dérogation et la justifier. Bruxelles Environnement demandera une preuve que vous avez suivi ces formations obligatoires.

À partir de 2019, Bruxelles Environnement vérifiera si la formation a été suivie ou, le cas échéant si une dérogation a été accordée. L’Institut pourra procéder au retrait ou à la suspension de l’autorisation si les connaissances en matière de gestion des déchets ne peuvent être démontrées.

Programme

Les modalités pratiques et les informations concernant les inscriptions aux sessions de formation listées ci-dessous, sont disponibles sur notre page En pratique.

Pour les collecteurs, négociants, courtiers de déchets dangereux et/ou pour les exploitants d’une installation de collecte et de traitement de déchets dangereux, vous devez également suivre la formation suivante :

  • Module 2b: déchets dangereux – aspects chimiques (3h)

Pour d’autres organisations

Vous pouvez suivre cette formation auprès d’organismes privés ou auprès d’autres organisations professionnelles à condition qu’elle réponde aux exigences et que tous les éléments, tels qu’ils figurent ci-dessous, soient repris dans la présentation.

Date de mise à jour: 17/01/2018
Législation: 
Contact: 

Pour des questions concernant la formation, vous pouvez contacter:

permit_agr@leefmilieu.brussels