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Se défaire de ses déchets

Vous avez produit des déchets et vous désirez savoir comment vous en défaire. Vous devez faire en sorte qu’ils soient amenés vers une destination autorisée. Cela doit se faire sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme. Des mesures adaptées sont prises afin de limiter les effets négatifs sur le sol, la flore, la faune, l'air et les eaux.

Vous pouvez pour cela faire appel à des entreprises qui sont enregistrées ou agréées en Région de Bruxelles-Capitale. 

Les listes des collecteurs agréés et enregistrés.

Vous pouvez transporter vous-même vos déchets. Pour connaitre les conditions à respecter, consulter la page « agréments et enregistrement ».

Les autorisations préalables nécessaires dépendront du type de déchet et de l’activité (collecteur, négociant, courtier ou transporteur).

Les déchets non-dangereux

Quiconque transporte et/ou collecte des déchets non-dangereux, doit à cet effet être enregistré au préalable en tant que transporteur de déchets et/ou collecteur, négociant, courtier de déchets non-dangereux.

Les déchets dangereux

Quiconque transporte des déchets dangereux doit être enregistré comme transporteur de déchets.

Quiconque exécute la collecte, le négoce ou le courtage de déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale doit être agréé comme collecteur, négociant, courtier de déchets dangereux.

Concernant des autres flux de déchets particuliers

Un enregistrement doit en outre être sollicité par toute personne exerçant certaines activités dont notamment :

  • le transport des véhicules hors d’usage,
  • le transport/la collecte des déchets animaux (y compris les huiles et graisses alimentaires usagées).

Les transferts transfrontaliers des déchets

Pour les transferts transfrontaliers de déchets depuis ou vers la Région de Bruxelles-Capitale le Règlement 1013/2006/CE est d’application. 

Vous trouverez plus d’informations dans l’infofiche concernant les agréments ou enregistrements ci-dessous et dans les guides qui se trouvent via la page « agréments et enregistrements ».

Date de mise à jour: 21/06/2017