Vous êtes ici

Déchets dangereux

Les déchets dangereux sont les déchets qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement : produits inflammables, explosifs, irritants, toxiques, …

Les déchets dangereux sont définis légalement : ils sont marqués d’un astérisque dans liste des déchets et des déchets dangereux qui énumère les déchets par type et par secteur d’activité. La fiche technique des produits spécifie si le produit possède des propriétés dangereuses et l’emballage présente un logo qui vous permet de les identifier facilement.

Si vous détenez des déchets repris dans cette liste comme étant dangereux, vous devez prendre certaines précautions et suivre une filière précise d’élimination. Pour des dépôts de plus de 100 kg, vous devez avoir un permis d’environnement. Voici vos obligations :

  1. stockez les déchets dangereux en respectant l’environnement et la législation Ne mélangez pas les déchets dangereux avec d’autres déchets. Emballez les déchets dangereux de manière à écarter tout danger ou contamination : fermez les emballages pour empêcher la déperdition de contenu pendant le stockage ou le transport, et marquez l’emballage pour indiquer la nature, la composition et la quantité de déchets. Les collecteurs agrées peuvent vous fournir les conteneurs adéquats. Stockez les déchets dangereux dans des entrepôts propres et bien aérés, et placez toujours un extincteur adapté à proximité des zones d’entreposage.
  2. remettez les déchets dangereux à un collecteur agréé 

    Tout détenteur de déchets dangereux est tenu, soit de les éliminer lui-même conformément à la législation, soit de les remettre à un collecteur agréé. Pour trouver un collecteur agréé, consultez la  liste des collecteurs agréés en Région de Bruxelles-Capitale. 

    Vous pouvez également amener vos déchets dangereux à une des deux déchetteries régionales, moyennant paiement, ou les transporter vous-même vers un centre qui est autorisé à collecter et/ou à traiter ces déchets. Cette solution est plus avantageuse pour les PME.

  3. tenez  un registre  des déchets dangereux 

Éliminer les déchets dangereux soi-même ou devenir collecteur agréé

Si vous éliminez vos déchets dangereux vous-mêmes, vous devez le faire en respectant la législation en vigueur et les conditions de votre  permis d’environnement. Vous avez ainsi besoin d’un agrément en tant qu’« éliminateur de déchets dangereux ». Un agrément spécifique est également nécessaire pour exploiter un centre de traitement ou de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

  • Vous souhaitez devenir collecteur agréé ? Lisez  la procédure d’agrément. 
  • En tant que collecteur de déchets dangereux, vous devez déclarer chaque mois à Bruxelles Environnement les déchets qui vous ont été remis. Consultez nos pages sur l’obligation de déclaration pour en savoir plus.
Date de mise à jour: 24/02/2017