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Les terres polluées excavées

Extraits de sites pollués, les déchets de terres excavées sont considérés comme des déchets, parfois dangereux. Vous devez donc les gérer conformément aux mesures définies par la législation.

Les sols ont été contaminés par des années de rejets industriels et agricoles non maîtrisés ou irresponsables : stockages non étanches, écoulements de substances polluantes (hydrocarbures, solvants…), utilisation de pesticides, herbicides, etc.

Par conséquent, ces polluants peuvent constituer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement.

Dans ce cas vous devez donc procéder au traitement des terrains pollués et dans certains cas au traitement des eaux souterraines qu’ils contiennent, avant de pouvoir les vendre, les exploiter, etc. Une fois traités et en fonction du degré de dépollution atteint et les éventuelles restrictions d’usage, vous pourrez les réutiliser pour en faire une zone constructible ou développer un autre projet.

En pratique, plusieurs méthodes de traitement sont généralement combinées pour optimiser l'élimination des polluants ou pour optimiser la gestion des risques pour la santé humaine ou l’environnement au vu des normes de concentration maximale admises.

L' assainissement d’un sol est un procédé curatif et non préventif ! Agissez donc en amont en utilisant des produits écologiques, et en privilégiant l'écoconstruction.

Vos obligations

Procédez, si nécessaire, à une reconnaissance de l'état du sol.

L’ordonnance « sol » du 5 mars 2009, relative à la gestion et l'assainissement des sols pollués prévoit les faits générateurs pour lesquels la reconnaissance est nécessaire.

Pour la reconnaissance, faites appel à un expert en pollution agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. Consultez la liste des bureaux d’étude agréés en matière de pollution de sol. Selon le diagnostic de cette étude, l'expert élabore ensuite, une étude détaillée, une étude de risque, un projet d’assainissement ou de gestion du risque, met en place un échéancier de traitement, les mesures de sécurité ainsi qu'un suivi des travaux.

Quel que soit le traitement défini par l'expert, faites appel à une société agréée en travaux d'assainissement des sols.

A l'issue de l’exécution des travaux d’assainissement ou mesures de gestion du risque, l'expert agréé doit effectuer une évaluation finale, à faire valider par Bruxelles Environnement.

Valorisation

Traitement par assainissement

Selon la nature des polluants et la nature du terrain, l'expert détermine le traitement adéquat : dépollution biologique ou physico-chimique, extraction par aspiration ou par chauffage, ajout de bactéries ou de substances chimiques, etc.

Ces traitements peuvent avoir lieu, selon les cas, in situ ou dans un centre de traitement spécialisé après excavation des terres polluées.

Ces nombreux traitements ont pour objectif d'éliminer ou réduire en deçà des normes les polluants présents dans les terres.

Attention, même les déchets de terre polluée non valorisables doivent être décontaminés dans un centre spécialisé avant leur enfouissement (par traitement à la chaux, par traitement biologique, lavage ou par désorption thermique).

Les procédures techniques de la région Flamande « Grondverzet » ne sont pas acceptées en Région de Bruxelles-Capitale.

Réutilisation des terres excavées après décontamination

Si vous obtenez l'accord d'un bureau d’étude agréé, vous pouvez réutiliser les terres excavées après leur décontamination sur la même ou une autre parcelle de la Région de Bruxelles-Capitale dans des projets d'aménagements : remblais…

Cette valorisation n’est possible que si la teneur en polluants ne dépasse pas les normes en vigueur.

Bruxelles Environnement se réserve néanmoins le droit d’imposer des mesures de précaution si les terres à réutiliser peuvent constituer un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Que faire des déchets de terre polluée excavée ?

Comme ces déchets peuvent être dangereux, vous devez respecter les mesures de sécurité et de suivi mises en place par l'expert agréé.

A noter que l’excavation des terres polluées ne peut pas être réalisée sans l’accord préalable de Bruxelles Environnement via la déclaration de conformité du projet d’assainissement, de gestion de risque ou de gestion des terres polluées.

Stockage

  • Séparez les déchets de terre polluée des autres déchets ;
  • Ne mélangez pas ces déchets avec d’autres déchets de terres excavées de qualité environnementale différente ;
  • Stockez ces déchets dans les conditions définies dans votre permis d'environnement ou la déclaration de conformité de votre projet d’assainissement de gestion du risque ou de gestion des terres polluées;
  • De manière générale, stockez-les de manière à éviter toute contamination, envols de poussières...
  • Respectez votre échéancier d'élimination : le stockage aux abords de la zone de travail d'un chantier ne peut être que temporaire.

Collecte

Vous ne devez pas transporter de déchets de terre polluée hors du chantier, leur transport étant également soumis aux règles du transport de déchets dangereux .

Faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales. Concrètement, ce registre comprend une copie de toutes les preuves de collecte des déchets dangereux. Vous devez conserver ces documents pendant cinq ans.

  • assainissement: Traitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.
  • mesures de sécurité: Mesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l’environnement dans l’attente du traitement d’une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage, de surveillance et d’endiguement de la pollution.

 

Date de mise à jour: 06/10/2016