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Avant le chantier : l’autorisation

Certains chantiers (les chantiers où les machines totalisent plus de 50 kW de force motrice, les chantiers de plus de 500m² de surface cumulée, les chantiers de désamiantage…) sont des installations classées et nécessitent une autorisation de Bruxelles Environnement avant de pouvoir démarrer.

Pour les autres chantiers de construction et démolition, c’est la commune qui est compétente pour délivrer les autorisations. Cette demande se présente sous la forme d'une déclaration de classe 3 (.pdf) en vertu de la rubrique 28 de la liste des installations classées. Pour de plus amples informations à ce sujet, contactez l'administration communale du territoire sur lequel se déroulera le chantier ou consultez le guide administratif des permis d’environnement .

Respectez les conditions d’exploitation qui figurent dans la décision.

 

 

Date de mise à jour: 13/10/2016