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Le respect de la législation

Cette rubrique vous présente la législation de manière pratique mais ne constitue pas la référence juridique. Pour celle-ci, nous vous renvoyons aux textes parus au Moniteur belge.

Elle ne concerne que la législation bruxelloise applicable sur les chantiers en matière de déchets (l’urbanisme, le sol, l’eau, le bruit… ne sont pas traités).

Date de mise à jour: 14/09/2016