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Les déchets dangereux

Il est obligatoire de remettre ses déchets dangereux à un collecteur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions (AGRBC du 25 avril 2002 et du 19 septembre 1991). A l’exception des déchets composés d’amiante, les particuliers peuvent déposer leurs déchets dans un parc à conteneurs (PAC) régional.

Voici quelques exemples de déchets dangereux : piles, accumulateurs, transformateurs, huiles usagées, tubes TL, pots de peintures, white spirit, DEEE, bois traité, goudron…

Consultez la liste des déchets et des déchets dangereux : les déchets dangereux y sont marqués d’un astérisque.

Il est également obligatoire de tenir un registre des déchets dangereux pendant 5 ans. Celui-ci peut se composer des factures (récépissés) de collecte des déchets pour autant qu'elles contiennent les informations mentionnées ci-dessous :

  1. le code du déchet et la dénomination conforme au catalogue européen des déchets;
  2. la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume;
  3. la date d'enlèvement du déchet;
  4. le nom et l'adresse du collecteur et du transporteur du déchet;
  5. le nom et l'adresse du destinataire du déchet;
  6. la date et la dénomination de la méthode de traitement du déchet.

Des conditions particulières de stockage des déchets dangereux visent à protéger l’environnement.

Date de mise à jour: 14/09/2016