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VHU - les véhicules hors d'usage

Un véhicule est considéré comme « hors d’usage », c’est-à-dire comme un déchet, dans quatre cas :

  • Il n’est plus ou ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et le détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire.
  • Il est en fin de vie et ne sera plus remis en circulation (épaves, pertes totales…).
  • Il ne dispose plus de l’ensemble des documents de bord (certificat de conformité + DIV + contrôle technique valable ou périmé depuis moins d’un an).
  • Son numéro de châssis est bloqué au répertoire.

Les voitures d’époque (« old timers »), de collection ou d’exposition ne sont pas considérées comme des véhicules hors d’usage. Les voitures en instruction judiciaire ou en saisie non plus.

Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux tant qu’il n’a pas été dépollué dans un centre spécialisé. Sauf dans des cas précis et à des conditions très strictes, vous ne pouvez plus détenir ou démonter des véhicules hors d’usage. Vous devez respecter la filière spécifique prévue pour le traitement de ces déchets particuliers, soumis à une obligation de reprise .

Valorisation

D’ici 2015 (objectif européen), 95% du poids des véhicules hors d’usage devront être réutilisés, recyclés ou valorisés de manière utile. Si les métaux servent à l’industrie de l’acier, les pièces détachées, les plastiques et les verres, par exemple, peuvent également avoir une seconde vie.

En Région de Bruxelles-Capitale, une convention environnementale appliquant la directive européenne reprend les mêmes objectifs.

C’est Febelauto qui est chargé d’organiser et de suivre la gestion des véhicules hors d’usage afin de respecter la législation.

Obligation de reprise

En tant que concessionnaire, lorsque vous vendez un véhicule neuf, vous avez l’obligation de reprendre l’ancien véhicule hors d’usage, selon le principe du « 1 pour 1 »: le véhicule doit être de même type, mais pas nécessairement de même marque.

Même sans achat, si vous êtes concessionnaire, garagiste ou démolisseur, vous devez accepter de reprendre un véhicule hors d’usage, à condition qu’il soit complet, immatriculé en Belgique depuis six mois au moins et que tous les documents de bord l’accompagnent.

Si c’est le cas, vous devez reprendre le véhicule gratuitement et délivrer au propriétaire un certificat de « prise en charge » ou de « reprise ».

Si le véhicule ne répond pas à ces conditions, orientez le propriétaire vers les centres enregistrés de démontage ou les centres agréés de destruction.

Que faire de vos véhicules hors d’usage ?

Collecte

Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux. Vous devez impérativement confier les véhicules hors d’usage, dans les six mois, à un centre enregistré de démontage ou un centre agréé de destruction. Le transport doit être effectué par un transporteur enregistré.

Vous recevrez un certificat de destruction, qui atteste que le véhicule est dépollué, démonté et traité dans les meilleures conditions pour l’environnement.

Exportation

Vous êtes tenté d’exporter les épaves de véhicules pour vous défaire de ces déchets embarrassants ? Sachez que pour exporter un véhicule, vous devez obligatoirement joindre les trois documents de bord :

  • le certificat de conformité ;
  • le certificat de contrôle technique (valable ou périmé depuis moins d’un an) ;
  • le certificat d’immatriculation.

Si vous ne disposez pas de tous ces documents, le véhicule est considéré comme un véhicule hors d’usage, c’est-à-dire un déchet dangereux, à faire détruire dans un centre agréé contre un certificat de destruction.

Il est plus simple de choisir un centre en Belgique, mais si vous optez pour un centre ailleurs en Europe, vous devez demander une autorisation d’export à Bruxelles Environnement, puisque vous exportez alors un déchet.

Pour les démonteurs et transporteurs

Vous êtes ou voulez devenir démonteur ou transporteur enregistré de véhicules hors d’usage ? Consultez notre présentation sur la gestion des véhicules hors d’usage en Région bruxelloise. Vous y trouverez toutes vos obligations pratiques et administratives (enregistrement, permis d’environnement ).

Pour vous faire enregistrer, complétez le formulaire d’enregistrement adéquat. 

 

Date de mise à jour: 13/07/2017