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Les batteries et accumulateurs

En fin de vie, les accumulateurs qui alimentent les systèmes de démarrage, d’allumage ou d’éclairage - comme les batteries au plomb qui équipent les véhicules à moteur, sont des déchets dangereux .

Afin de permettre la collecte, le traitement et le recyclage de ces déchets, les producteurs et revendeurs sont soumis à une obligation de reprise .

Valorisation

Les objectifs sont de collecter 100% des déchets et de recycler au minimum 65% du poids moyen des accumulateurs au plomb-acide collectés. En raison du prix élevé du plomb, les déchets de batteries ont une valeur commerciale positive et sont très demandés : la collecte s’organise donc sans système de financement.

En pratique, c’est l’asbl Recybat, qui organise et suit la gestion des déchets de batteries afin de respecter la législation.

Obligation de reprise

En tant que détaillant, vous avez l’obligation de reprendre gratuitement toute batterie d’automobile qu’un consommateur vous ramène, même s’il n’achète rien (principe 1 contre 0). Vous devez informer les clients de cette possibilité (par affichage). Incitez-les à ramener les batteries usagées !

En tant que producteur ou importateur, vous devez reprendre ces déchets auprès des distributeurs ou des détaillants.

Vous devez par ailleurs satisfaire à certaines obligations de prévention et d’information ; vous devez être enregistré et communiquer annuellement des données aux autorités régionales. Si vous adhérez au système collectif de Recybat, une partie de ces obligations est prise en charge pour vous.

Que faire de vos batteries à jeter ?

Ces déchets étant dangereux, vous devez respecter certaines mesures de sécurité:

Stockage

Vous devez toujours stocker les batteries usées dans des conteneurs qui résistent aux intempéries et à l’acide.

Placez les conteneurs sur un sol étanche aux liquides et acides.

Ne videz jamais les batteries et accumulateurs au plomb de leur acide !

Collecte

Faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales.

 
Obligation de reprise: Principe selon lequel le producteur ou l’importateur d’un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.
 

 

Date de mise à jour: 09/09/2015