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Les déchets et le permis d’environnement

Votre activité produit des déchets ? Vous exploitez une installation de collecte de déchets ?  Vous exploitez une installation de traitement des déchets ? Vous tenez alors un rôle actif dans la gestion des déchets et vos actions permettent de protéger la santé et l’environnement. Ainsi, vous favorisez les collectes sélectives et le réemploi des déchets ; vous prévenez ou réduisez les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets et vous réduisez les incidences globales de l’utilisation des ressources.

Pour respecter vos obligations en matière de gestion des déchets, vous devez appliquer les règles fixées par l’arrêté Brudalex.

Le Brudalex :

  • met en conformité le droit bruxellois et le droit européen ;
  • simplifie et harmonise les procédures liées à votre activité ;
  • garantit la traçabilité des déchets et unifie les déclarations que vous devez produire ;
  • promeut l’économie circulaire.

Pour vous aider à respecter vos obligations, consultez les guides exploitants :

Certaines entreprises à Bruxelles effectuent une opération de recyclage ou une autre opération de valorisation sur leurs déchets afin de les faire sortir du statut de déchet. Vous trouverez plus d'informations sur la page « fin du statut de déchet ».

Pour vous aider à vous défaire de vos déchets en respectant les obligations légales, consultez les listes suivantes pour la Région de Bruxelles-Capitale :

 

Date de mise à jour: 18/09/2017