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Producteur de déchets

Votre activité produit des déchets dangereux ou des déchets non dangereux et vous les stockez provisoirement avant leur évacuation vers une installation de traitement.
L’arrêté Brudalex relatif à la gestion des déchets modifie certaines conditions liées à votre profession.
Vous voulez connaître les conditions légales que vous devez respecter pour exercer votre activité ?  
Ce guide vous éclaire sur vos obligations. Il vous indique aussi les dérogations possibles.

Avez-vous besoin d’un permis d’environnement ?

Vous devez obtenir un permis d’environnement si :

  • vous produisez des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale et votre capacité totale de stockage dépasse les seuils de classement ;

    Les dépôts de déchets sont des installations classées soumises à permis d’environnement.

    Deux critères déterminent le seuil de classement d’un dépôt de déchets :

    1. le type de déchet ;

    2. la capacité de stockage.

    Le tableau ci-dessous reprend les dépôts de déchets classés les plus souvent rencontrés.

    Calcul du seuil

    Dépôt de déchets  Capacité de stockage Classe de permis d’environnement Rubrique
    Boues Surface totale ≤ 100 m2 1C 22.1
    Boues ou terres excavées Surface totale > 100 m2 1B 22.2
    Déchets dangereux Surface totale comprise entre 1 m2 et 5 m2 2 45.1
    Surface totale > 5 m2 1B
    Déchets dangereux liquides dont le point d’éclair est < 21°C Capacité comprise entre 50 l et 500 l 2 45.2
    Capacité > 500 l 1B
    Déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est >21°C Capacité comprise entre 100 l et 5.000 l 2 45.3
    Capacité > 5.000 l 1B
    Déchets d’équipements électriques et électroniques Surface totale comprise entre 5 m2 et 25 m2 3 45.4
    Surface totale > 25 m2 1B
    Déchets non dangereux Surface totale comprise entre 100 m2 et 2.000 m2 2 47
    Surface totale > 2.000 m2 1B
    Os , déchets animaux ou sous-produits animaux ou sous-produits d’abattage

    Les différents seuils sont à consulter dans la liste des installations classées.

    Les déchets de cuisine et de table de catégorie 3 sont classés à partir de 1000 kg. 

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Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions pénales ou une amende administrative alternative.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées par votre permis d’environnement ont pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine. Pour atteindre cet objectif, nous mettons en place des actions pour :

  • prévenir ou réduire les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets ;
  • réduire les incidences globales de l’utilisation des ressources ;
  • améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources.

Ce guide vous éclaire sur :

Date de mise à jour: 19/09/2017