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Vos documents obligatoires : régime de traçabilité

Les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers doivent garder la preuve de la gestion de leurs déchets. Le but est de pouvoir garantir la traçabilité optimale des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination.

Le régime de traçabilité comporte 3 parties :

a) Le document de traçabilité délivré lors de la remise des déchets et les accompagnant lors de leur transport.
b) Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.
c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier dûment autorisé.

a.  Documents de traçabilité lors de la remise des déchets

Comme détenteur de déchets, vous devez pouvoir prouver:

 

  • Vous devez, pour chaque remise de déchets :
    • exiger un document de traçabilité au moment de la remise de vos déchets et signé par la personne qui accepte les déchets  

      Document de traçabilité : tout document contenant les informations suivantes peut être considéré comme document de traçabilité :

      Pour les déchets non dangereux

      Le document de traçabilité doit contenir les informations suivantes :

      • la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
      • le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
      • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
      • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
      • le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
      • la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
      • la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
      • la description de déchets ;
      • le code repris sur la liste de déchets.

      Pour les déchets dangereux : informations supplémentaires

      • la composition et les caractéristiques physiques des déchets ;
      • le type et le nombre d’emballages ;
      • les instructions particulières liées au transport s’il y a lieu.

      Vous pouvez remettre vos déchets contre une délivrance annuelle d’un document de traçabilité dans le cas où vous remettez vos déchets à un certain type d’installation de collecte à titre accessoire (collecte de déchets de bureaux provenant d’une même zone d’activité mais produits par différentes personnes morales ou physiques) .

  • Si des professionnels produisent des déchets sur votre site - dans le cadre de leur activité professionnelle – et les enlèvent, vous devez exiger un document de traçabilité du responsable de l’enlèvement des déchets.

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b. Registre de déchets

  • Tenez un registre de déchets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
  • Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.

Quelles informations doit contenir le registre d’un producteur de déchets ?

Le registre contient tous les documents de traçabilité.

On entend par « document de traçabilité » :

  • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
  • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

  • Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos opérations de gestion de déchets effectuées.

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c.  Rapport relatif aux déchets

Vous ne devez pas rapporter vos activités de manière systématique.

Cependant Bruxelles Environnement peut vous contacter et vous demander de faire un rapport sur vos déchets produits sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalités de rapport vous seront spécifiées.

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Date de mise à jour: 19/09/2017
Contact: 

permit_agr@environnement.brussels 

Tél. : 02 775 75 44 - tous les jours ouvrables