Vous êtes ici

Conditions particulières pour votre installation de collecte à titre accessoire

Pour votre installation de collecte à titre accessoire, vous ne devez pas demander de permis d’environnement en tant qu’installation de collecte si vous remplissez certaines conditions. En effet, votre activité principale n’est pas d’exploiter une installation de collecte ; vous n’êtes donc pas soumis aux conditions des installations de collecte et de traitement des déchets .

Type de collecte

Conditions nécessaires

Exemple

Votre installation collecte des déchets :

  • en provenance de différents sièges d’exploitation
  • d’une même personne morale ou physique. 

1.       Tenir à jour une liste des sites d’exploitation pour lesquels les déchets sont collectés.

2.       Un seul numéro d’entreprise pour l’installation et les différents sièges d’exploitation.

Les déchets d’un site géré par la STIB peuvent être rassemblés en un endroit.

Votre installation collecte des déchets :

  • en provenance d’une même zone d’activité mais
  • produits par différentes personnes morales ou physiques.

1.    Uniquement des déchets d’activités de bureaux.

2.    Tenir à jour une liste des personnes morales ou physiques pour qui les déchets sont collectés.

Un parc à conteneurs récolte les déchets de toutes les sociétés présentes sur un zoning administratif.

Vous collectez :

  • les déchets de construction ou de démolition de vos propres chantiers sur votre siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale. 

Votre dépôt est ≤ 100 m2

Vous êtes entrepreneur et vous ramenez sur votre site d’exploitation les déchets produits pendant la journée sur différents chantiers.

 

Votre installation collecte des déchets en provenance d’autres détenteurs de déchets. 

1.    La quantité de déchets est ≤ 500 kg par apport.

2.    Les déchets sont de même nature et proviennent du même secteur d’activité que celui de l’installation.

3.    Tenir à jour une liste des personnes morales ou physiques qui apportent leurs déchets sur le site.

Un médecin peut apporter ses déchets vers un hôpital.

Un garagiste peut apporter ses déchets vers un garage concessionnaire.

Vous êtes détaillant et

vous collectez des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur. 

Le consommateur apporte les déchets.

Les déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur :

  • Piles et accumulateurs
  • Pneus usés
  • Véhicules hors d’usage
  • Huiles usagées
  • Déchets d ‘équipements électriques ou électroniques

Vous êtes détaillant et

vous collectez des déchets qui sont collectés en dehors du cadre de responsabilité élargie du producteur 

1.    Le consommateur apporte les déchets et

2.    Les déchets sont de même nature que les produits vendus.

Cas particulier : huiles de cuisson usagées

Comme détaillant, vous pouvez reprendre sous conditions  les huiles de cuisson usagées :

  • Ne stockez pas ces déchets sur la voie publique.
  • Stockez de manière à ne causer aucune nuisance pour la santé et l’environnement.
  • Maintenez le site propre. Vous devez avoir un produit de désinfection autorisé.
  • Stockez les déchets dans des récipients propres et munis de l’étiquette « Catégorie 3 : pas pour la consommation humaine ».
  • Les matelas repris par le vendeur
  • Les pots de peinture repris par le vendeur de peinture

Vous collectez des déchets électriques et électroniques de très petites dimensions. 

  • DEEE dont toutes les dimensions sont ≤ 25 cm.
  • La surface destinée à la collecte est ≤ 2m2.
  • Les collectes s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à la prévention et au réemploi des DEEE.
  • Le collecteur, négociant, courtier doit demander l’accord de Bruxelles Environnement. pour la mise en place des récipients de collecte sur le site. 

    Il recevra la réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de sa demande.

    L’accord est valable 5 ans.
  • Ne collectez pas ces déchets sur la voie publique.
  • Indiquez sur le récipient de collecte le nom du collecteur, négociant ou courtier.
  • Gardez les récipients de collecte dans un endroit sûr et surveillé et assurez le confinement des substances dangereuses.
  • Faites collecter régulièrement les DEEE.
  • Maintenez propre le site de collecte et ses alentours.

Dans les écoles

  • Les actions durent 3 jours maximum.
  • Les actions ont lieu maximum 2 fois sur une année civile.
  • Interdiction de collecter dans les écoles maternelles ou primaires.

Téléphones portables

Tablettes

Jeux électroniques…

 

Pas les ampoules

Pas les détecteurs de fumée

 

Date de mise à jour: 19/09/2017