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Fin du statut de déchet ou End of waste

Certains déchets cessent d’être des déchets quand ils ont subi une opération de recyclage ou une autre opération de valorisation et qu’ils répondent à des critères spécifiques.

Ces critères sont fixés par l’Union européenne pour certains flux tels que des débris métalliques (fer, acier, aluminium), le calcin de verre, les débris de cuivre.

En l’absence de critères fixés par l’UE, des critères peuvent être fixés:

  • Soit par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale via un arrêté ;
  • Soit par l’autorité délivrant l’autorisation d’exploiter.

Les exploitants d’une installation de valorisation de déchets effectuant une « fin du statut de déchet » sur leur site en Région de Bruxelles Capitale sont repris dans les listes suivantes :

Date de mise à jour: 18/09/2017