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Règles de gestion des déchets : ce qui change à Bruxelles

Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets.

Le Brudalex entame une codification des règles d’exécution en matière de gestion des déchets en remplaçant 11 arrêtés existants (voir liste en annexe de l’info-fiche ci-dessous). 

 

 

Calendrier ?

 La réforme entre en vigueur le 23 janvier 2017 sauf :

  • L’interdiction d’utilisation de sacs en plastique à usage unique qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017 pour les sacs de caisse et à partir du 1erseptembre 2018 pour tous les autres sacs destinés à l’emballage de marchandises.
  • Les règles sur le rapportage des déchets entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour qui ?

Les règles du Brudalex visent quatre types de publics cible :

  • L’opérateur de gestion des déchets, c’est-à-dire les  entreprises dont l’activité professionnelle est de gérer des déchets (transport, collecte, traitement, etc.).
  • Le producteur de produits.
  • Le détaillant.
  • Le producteur de déchets non-ménagers (entreprise, organisme public, asbl, etc.).

Contenu ?

Les principales modifications sont les suivantes :

  • Interdiction de l’utilisation du sac plastique à usage unique (c’est-à-dire non-réutilisable) à partir du 1er septembre 2017 pour les sacs de caisse et à partir du 1er septembre 2018 pour tous les autres sacs destinés à l’emballage de marchandises. L’interdiction est applicable à tous les détaillants, c’est-à-dire à tous les points de vente au public, quelle que soit leur superficie, qu’ils soient spécialisés ou non et qu’ils soient couverts ou non. Un arrêté ministériel adopté prochainement précisera cette obligation. Une communication spécifique et des mesures d’accompagnement des entreprises seront organisées;
  • Réforme des règles en matière de traçabilité, de registre et de rapportage relatif aux déchets;
  • Réforme des règles en matière de responsabilité élargie du producteur;
  • Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, de médicaments périmés et d’huiles et graisses alimentaires;
  • Réforme des règles générales en matière de gestion des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale (transport et collecte de déchets, installations de collecte et de traitement situés sur le territoire régional, …);
  • Introduction de la notion d’installation de collecte à titre accessoire pour favoriser les collectes sélectives dans la Région;
  • Développement des règles en matière de fin de statut de déchets;
  • Modification de la liste des installations classées

Plus d’infos 

Bruxelles Environnement a organisé une séance d’information le jeudi 30 mars 2017 dans ses locaux. 
Les présentations sont disponibles ci-dessous.
Date de mise à jour: 01/06/2017
Contact: 

Pour les questions concernant les règles de gestion des déchets et les permis d’environnement:

permit@leefmilieu.brussels

Pour les questions concernant la traçabilité, le registre et le rapportage:

inspection-inspectie@environnement.brussels

Pour toutes autres questions sur la réforme :

rpaternostre@environnement.brussels