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Système de gestion de la qualité (SGQ)

Dans quel cas devez-vous rédiger un système de gestion de la qualité ?

Vous êtes un collecteur, négociant ou courtier en déchets enregistré ou agréé en Région de Bruxelles-Capitale et/ou un exploitant d’une installation de collecte et de traitement de déchets situé en Région de Bruxelles-Capitale ? Alors vous devez rédiger un système de gestion de la qualité (SGQ).

Il existe deux différentes listes avec les éléments qui doivent figurer dans le SGQ selon que vous êtes collecteur, négociant et courtier ou un exploitant d’une installation de collecte et de traitement des déchets. Veuillez sélectionner la bonne liste selon votre profil :

Dans le cas où vous disposez d’un système de gestion de la qualité valide dans une autre région ou pays : vous devez prouver que les éléments devant figurer dans le système de gestion de la qualité bruxellois sont bien repris dans votre système. Pour ce faire, veuillez comparer les paragraphes, chapitres ou annexes de votre système avec les listes reprises ci-dessus et clairement indiquer les correspondances.

De plus, le système de gestion de la qualité doit tenir compte des législations bruxelloises valables et y référer.

Pourquoi rédiger ce système de gestion de la qualité ?

Le système de gestion de la qualité a pour but que l’acteur connaisse et respecte les obligations légales et techniques auxquelles il est soumis. Ce système de gestion de la qualité se base sur les principes de l'analyse des risques, de la gestion intégrale de la chaîne, de la traçabilité et de l'autocontrôle. C’est un instrument qui se concentre sur le fonctionnement du gestionnaire en vue d’assurer le respect des obligations légales.

Que devez-vous faire avec ce système de gestion de la qualité ?

Dans tous les cas, vous devez mettre le SGQ à disposition du personnel, dans chaque exploitation concernée par l’activité. De plus, vous devez toujours mettre le SGQ à disposition des agents chargés de la surveillance suivant le code de l’inspection.

Pour les collecteurs, négociants ou courtiers agrées en déchets dangereux et pour les exploitants des installations de collecte et de traitement, vous devez également joindre ce SGQ au formulaire de demande d’agrément ou de permis d’environnement.

Date de mise à jour: 31/07/2017
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