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Les sacs à usage unique

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Depuis le 1er septembre 2017, les sacs de caisse en plastique jetables sont interdits partout en Région de Bruxelles-Capitale. 

La production de ces sacs à usage unique consomme beaucoup de matières premières, pour finir la plupart du temps dans les rues de Bruxelles parmi les détritus qui jonchent le sol...

Quand ce n’est pas dans la nature et dans les océans!

 

Quels sacs?

Tous les sacs de caisse à usage unique, destinés à transporter des achats.

Les sachets qui sont proposés comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac, ne sont pas considérés comme des sacs de caisse.

Qu’en est-il des sacs que j’ai en stock ?

Essayez de ne pas constituer un stock trop important afin de pouvoir l’écouler avant le 1er septembre 2017. S’il vous reste quand même un petit stock, sachez que les sacs de caisse en plastique à usage unique qui ont été achetés avant le 1er septembre 2017 peuvent exceptionnellement encore être utilisés jusqu’au 1er décembre 2017. Passé cette date, ce sera irrémédiablement terminé.

Dans quels magasins?

Tous les magasins bruxellois, quels que soient les articles vendus: alimentation, vêtements, produits de beauté, matériel de bricolage, etc. L’interdiction vaut également pour les vendeurs sur les marchés et les autres vendeurs ambulants.

Pourquoi cette interdiction?

Cette interdiction vise à réduire la montagne de déchets et à protéger notre environnement.

  • La production de ces sacs consomme beaucoup de matières premières naturelles et d’énergie.
  • Après utilisation, ils finissent souvent à la poubelle, puis à l’incinérateur et ils polluent l’air que nous respirons. Quand ils ne se retrouvent pas dans la nature et dans les océans. Des sacs entiers ou des morceaux aboutissent dans l’estomac des animaux (marins).

Comment informer vos clients?

Bruxelles Environnement met à la disposition des commerçants du matériel de communication afin d'informer les clients sur l’interdiction et de les encourager à emporter leur sac réutilisable. Vous retrouverez ce matériel en format numérique au bas de cette page Internet.

Encouragez les clients à emporter leurs sacs réutilisables ou d’autres alternatives.  Cela peut se faire de différentes manières:

  • N’offrez plus spontanément un sac au client, demandez-lui s’il en a un. 
  • Discutez-en avec votre client.
  • Récompensez le client chaque fois qu’il se présente avec son sac dans votre magasin (p. ex. carte de fidélité, système d’épargne, réduction, etc.). Vous pouvez le faire de votre propre initiative ou vous associer avec d’autres commerçants du quartier, etc.
  • Faites référence à la campagne de communication (articles dans les médias, affiches, etc.)
  • Si vous faites de la publicité, indiquez dans votre dépliant qu’il faut emporter un sac
  • Mettez l’affiche et/ou l’autocollant à un endroit bien visible afin que le client s’en rappelle avant d’entrer dans votre magasin.

Bruxelles Environnement a lancé une vaste campagne de communication à l’adresse du grand public pendant les vacances d’été. Vous n’êtes donc pas seul en tant que commerçant! Vos clients sont sensibilisés par le biais d’affiches, de spots radio, d’actions ludiques en rue, des médias sociaux, du site Internet de Bruxelles Environnement et plus encore.

                                                                                    

Quelles sont les alternatives pour vos clients?

En tant que commerçant, vous pouvez discuter de l'interdiction avec vos clients. Encouragez vos clients à se munir de leur sac réutilisable: ils peuvent utiliser un sac en tissu ou en plastique réutilisable, un panier, un caddie, une boîte en carton, un sac à dos, une caisse pliable, etc.

Votre client a oublié son sac? Vous pouvez alors exceptionnellement lui donner ou lui vendre un sac réutilisable pour emporter ses achats - vous pouvez aussi lui proposer une boîte en carton qui a servi d’emballage à vos produits - et rappelez-lui qu’il doit adopter le bon réflexe!

=> Si vous encouragez vos clients à se munir de leur propre sac ou d'une autre alternative, vous ne devrez plus leur proposer de sac réutilisable.

Qu’est-ce qu’un sac réutilisable?

Pour qu’un sac (emballage) soit qualifié de réutilisable, il doit répondre simultanément aux critères suivants:

  • les propriétés et caractéristiques physiques de l’emballage doivent permettre plusieurs utilisations dans des conditions d'utilisation normales;
  • l’emballage utilisé doit pouvoir être traité dans le respect des prescriptions de sécurité et de santé de la main-d’œuvre;
  • il doit répondre aux critères spécifiques par rapport aux emballages recyclables une fois qu’il n’est plus utilisé et devient un déchet.

En ce qui concerne les sacs plastiques, seuls ceux ayant une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns sont considérés comme réutilisables.

Puis-je vendre les sacs réutilisables?

Oui.

Vous pouvez, mais vous n’êtes pas obligé. S’il doit le payer, le consommateur considérera que le sac a une valeur et il sera plus enclin à la réutiliser.

Quels conseils pouvez-vous donner aux clients qui oublient tout le temps leurs sacs?

Disposez différents types de sac un peu partout: Dans votre sac à dos/sac à main, dans les fontes de votre vélo, dans la poche de votre veste, dans le coffre de votre voiture, dans la cuisine, dans le hall, dans le garage, bref, partout ou vous passez.

                                   

Les clients peuvent réfléchir eux-mêmes à des astuces pour ne pas oublier leur sac réutilisable ou une alternative: l’indiquer systématiquement sur la liste de courses, mettre un mémo sur le frigo, etc.

Quid de tous les autres sacs plastiques ?

A partir du 1er septembre 2018 l’interdiction vaut aussi pour tous les autres sacs plastiques destinés à l’emballage de produits et utilisés dans l’espace de vente des détaillants.

La Ministre prévoit quelques exceptions. Les sacs suivants seront encore autorisés :

  • Jusqu'au 29 février 2020, l'utilisation des sacs plastiques à usage unique biosourcés et compostables à domicile, qui sont destinés à l'emballage primaire de fruits et légumes vendus en vrac. La teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs est fixée à 40 % en 2018.
  • Jusqu'au 31 décembre 2029, les sacs plastiques à usage unique destinés à l'emballage de denrées alimentaires vendues au détail, humides ou contenant des liquides susceptibles de couler pour autant que le sac soit biosourcé et compostable à domicile. La teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs est fixée à 40 % en 2018 et à 60 % à partir de 2025.
  • Jusqu'au 31 décembre 2029, les sacs en plastique à usage unique très légers destinés à l'emballage primaire de plantes aquatiques et d'animaux aquatiques;

En résumé, voici une vue d’ensemble des sacs plastiques encore autorisés :

Un sac

Caractéristiques

Autorisation jusqu’au

pour mes achats (sac de caisse)

≥50µ

Pas de limitation

comme emballage primaire de fruits et légumes vendus en vrac

°biosourcé et compostable à domicile

°teneur minimale en matière biosourcé fixée à 40% en 2018

29/02/2020

comme emballage de denrées alimentaires vendues au détail, humides ou contenant des liquides susceptibles de couler

°biosourcé et compostable à domicile

°teneur minimale en matière biosourcé fixée à 40% en 2018 et à 60% à partir de 2025

31/12/2029

pour l’emballage primaire de plantes aquatiques ou animaux aquatiques

<15µ

31/12/2029

 

En clair

Besoin de plus de clarté? Alors ce schéma peut vous aider à déterminer si vos sacs plastiques sont autorisés ou non et jusqu’à quelle date.

Qu’en est-il si l’interdiction n’est pas respectée?

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez une amende et une sanction pénale.

Le contrôle peut être effectué par des inspecteurs de Bruxelles Environnement, ainsi que par des membres du personnel des communes chargées du contrôle.

Plus d'information

Consultez nos FAQ

 

 

    Date de mise à jour: 07/11/2017