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FAQ

Sacs de caisse 100% bios et compostables (‘bioplastiques’)

Les sacs de caisse 100% bios et composables sont aussi considérés comme des sacs plastiques: même s’ils ne sont pas d'origine pétrochimique, le composant principal n’en reste pas moins une sorte de polymère. Ils tombent donc aussi sous le coup de l’interdiction.

Puis-je proposer des sacs en papier?

Oui, le papier n’est pas concerné par l’interdiction d'utiliser des sacs de caisse en plastique.

Les sacs de caisse réutilisables dans d’autres matières sont également autorisés (toile, coton, PP non tissé, etc.). Vous pouvez donc choisir l’alternative qui convient le mieux à votre type de marchandises si vous voulez pouvoir proposer quelque chose à un client qui a oublié son sac.

Y a-t-il des obligations de marquages sur les sacs ?

Il n’existe pas d’obligation de marquage. Mais il y a quand-même quelques règles:

Si on marque un sac compostable, il y a des normes à respecter, mentionné dans l'arrêté royal (.pdf).

Ce qui est interdit, c’est de mettre le mot “biodégradable” sur l’emballage (art. 5).

Pour les sacs réutilisables, il n’y a pas de règles.

Qu’en est-il des sacs à déjections canines?

Les sacs à déjections canines sont toujours autorisés. En effet, ils ne sont pas destinés à transporter des achats.

Qu’en est-il des sacs poubelles?

Les sacs poubelles sont toujours autorisés. En effet, ils ne sont pas destinés à transporter des achats.

Mes clients peuvent-ils encore utiliser les sacs de caisse en plastique léger qu’ils ont déjà en leur possession?

Oui, les clients peuvent continuer à utiliser les sacs de caisse en plastique léger puisqu’ils les avaient déjà avant que l’interdiction n’entre en vigueur.

Qu’en est-il des sacs de la friterie?

Ces sacs tombent également sous le coup de l’interdiction.

Est-ce que je vais perdre des clients?

Puisque l’interdiction s’applique à tous les commerçants bruxellois, il n’y a aucune raison pour que votre client aille voir chez la concurrence.

Où trouver des idées?

L’Abattoir sa a déjà entrepris des démarches en vue d’instaurer un marché exempt de sac plastique. Vous trouverez plus d'informations sur  www.properemarkt.be

Plusieurs communes ont déjà pris des initiatives tant pour les marchés que pour les commerçants ayant pignon sur rue. C’est le cas d’Etterbeek, Saint-Gilles, Anderlecht, etc. Les services de l’environnement, des classes moyennes, de l’économie, du développement durable, etc. de votre commune peuvent certainement vous aider et vous conseiller.

Enfin, Bruxelles Environnement collabore étroitement avec Atrium en ce qui concerne la communication envers les commerçants.

L'adaptation à l’interdiction d'utiliser des sacs de caisse en plastique à usage unique demandera des efforts de la part des commerçants et des clients! C’est par la collaboration que l’on pourra atteindre cet objectif plus rapidement et efficacement.
Date de mise à jour: 07/11/2017