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Traçabilité et registre de déchets

Le récépissé de dépôt ou de collecte

Toute remise et réception de déchets dangereux non ménagers doit être effectuée contre récépissé. Le collecteur agréé ou le centre de collecte et/ou de traitement des déchets est tenue de fournir ce récépissé, ce document comporte au minimum les données suivantes :

  • la date de la remise du déchet;
  • la nature du déchet : le code et la dénomination tels que dans la liste des déchets et des déchets dangereux ;
  • la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume;
  • les propriétés et la composition du déchet;
  • le nom et l’adresse du déclarant (le détenteur) du déchet;
  • le nom et l’adresse du réceptionnaire (le collecteur ou centre de collecte et ou de traitement) du déchet;
  • le lieu de destination et la méthode de traitement du déchet;
  • les modalités de transport : nom et adresse du transporteur.

Les intéressés (producteur, collecteur...) gardent les copies des récépissés pendant une période de cinq ans et les transmettent, sur demande, à Bruxelles Environnement.

Le registre de déchets

Le formulaire d'enregistrement pour entreprises certifiées n’est pas seulement une obligation. Il contient toute une série d’informations concrètes qui facilitent et améliorent la gestion des déchets.

Qui doit tenir un registre et le déclarer ?

Les producteurs de déchets dangereux et spéciaux

Tout producteur de déchets dangereux et spéciaux issus des activités de soin de santé doit tenir un registre des déchets. Il doit rester disponible au siège d’exploitation pendant 5 ans mais ne doit pas faire l’objet d’une déclaration systématique.

Les gestionnaires de déchets

Outre les producteurs, trois catégories de gestionnaires de déchets doivent tenir un registre. Registre qu’ils doivent déclarer tous les trois mois à Bruxelles Environnement. 

Ces trois gestionnaires de déchets sont les suivants :

  1. toute personne ou entreprise qui collecte ou transporte des déchets produits en Région de Bruxelles-Capitale pour compte de tiers ;
  2. les producteurs de déchets qui prennent en charge eux-mêmes le transport de leurs propres déchets vers une autre région ;
  3. les entreprises de traitement des déchets situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Que doit contenir un registre de déchets ?

Les producteurs de déchets dangereux et spéciaux

Tous les documents qui permettent de contrôler si les dispositions légales concernant l’élimination et la traçabilité sont respectées, sont joints aux registres. Le registre de déchets peut être rassemblé à partir des documents de traçabilité, des récépissés de dépôt et les copies des factures ou des récépissés du collecteur agréé pour autant qu'elles contiennent les informations mentionnées ci-dessous :

  • le code et la dénomination du déchet tels que dans la liste des déchets et des déchets dangereux ;
  • la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume;
  • la date d’enlèvement du déchet;
  • le nom et l’adresse du collecteur et du transporteur du déchet;
  • le nom et l’adresse du destinataire du déchet;
  • le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet.

Tenez un registre par siège d’exploitation et par année civile et conservez-le pendant 5 ans. Vous devez pouvoir le montrer à Bruxelles Environnement sur simple demande.

Les gestionnaires de déchets

Le registre des trois catégories mentionnées au point précédent consiste en une fiche par déchet avec les données suivantes :

  • le code et la dénomination du déchet tels que dans la liste des déchets et des déchets dangereux;
  • la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume;
  • le nom et l’adresse du destinataire du déchet;
  • le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet ;
  • la quantité totale du déchet éliminée par mois, par destinataire et par méthode de traitement. Les noms et adresses des producteurs et des destinataires des déchets sont repris dans une liste annexée aux fiches.

La déclaration de ce registre comprend deux parties : les déchets entrants et les déchets sortants. Les informations sont transmises par type de déchet et par méthode de traitement.

Attention, certaines catégories de déchets, comme les déchets animaux, les véhicules usagés, les PCB ou les DEEE doivent faire l’objet d’un registre spécifique.

La déclaration pour les collecteurs agréés

Si vous collectez des déchets dangereux, vous devez envoyer une déclaration tous les mois à Bruxelles Environnement, même si vous n’avez collecté aucun déchet ce mois-là.

Utilisez le formulaire de déclaration, qui contient les informations suivantes :

  • une partie identification, comprenant le nom et l’adresse :
    • du producteur de déchets et du lieu de production des déchets ;
    • du collecteur et du transporteur de déchets ;
    • du destinataire des déchets.
  • une partie notification, comprenant :
    • la date de la collecte des déchets;
    • le code et l’appellation des déchets conformément à la liste des déchets ;
    • la quantité de déchets, exprimée en masse (kg) ou en volume * densité;
    • le code et l’appellation de la méthode de traitement des déchets.

 

Date de mise à jour: 24/02/2017
Documents: 

 

 

Contact: 

Envoyez cette déclaration à :

Bruxelles Environnement

Division Police environnement et sols

Notification mensuelle

Site de Tour & Taxis

Avenue du Port 86C / 3000

1000 Bruxelles