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Formulaires relatifs aux demandes d'autorisation de prises d'eau souterraine

Attention :

  • Tout captage d'eau souterraine non temporaire est également soumis à permis d'environnement (rubrique 62). Vous devez donc également introduire une demande de permis d'environnement.
  • Toute demande de prise d'eau souterraine doit être introduite au plus tard 1 mois avant le début des travaux
Formulaires relatifs aux demandes d'autorisation de prises d'eau souterraine (A.R. 21/04/1976)

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Formulaire d'autorisation pour les captages permanents d'eau souterraine

Captages dispensés d'autorisation mais soumis à déclaration :(A.R. 21/04/1976, art.2) (.pdf)

Captages dispensés d'autorisation mais soumis à déclaration :(A.R. 21/04/1976, art.2) (.doc)

Formulaire d’autorisation pour les captages temporaires d’eau souterraine : Rabattement dans le cadre de travaux de génie civil

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine de classe I (.pdf)

Captages de classe I (.doc)

 

Date de mise à jour: 01/09/2017