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Plan de gestion de l'eau 2009-2015

Procédure d’adoption du Plan de Gestion de l’Eau 2009-2015

Le plan de gestion de l’eau de la Région a été adopté par le Gouvernement de la Région bruxelloise le 12 juillet 2012 (entrée en vigueur le 15 septembre 2012). L'établissement de ce plan a exigé une collaboration étroite entre Bruxelles Environnement et les différents acteurs bruxellois de l’eau (VIVAQUA, HYDROBRU, SBGE, Port de Bruxelles) chapeautée par la Ministre en charge de la Politique de l’Eau afin de couvrir les multiples thématiques développées dans le Plan (qualité des eaux, assainissement, captage et production d’eau potable, aspects économiques, inondation,…).

 

Une concertation avec plusieurs divisions de Bruxelles Environnement a également été nécessaire puisque le Plan aborde beaucoup d’aspects directement gérés par l’administration:

  • autorisations,
  • inspection,
  • éco-construction,
  • éco-comportements,
  • géothermie,
  • études d'incidences de grands projets,
  • protection qualitative des eaux de surface et des eaux souterraines,
  • gestion nature,
  • etc.

Les considérants de l’arrêté du 12 juillet réfèrent aux diverses interventions et objections faites durant la phase consultative et la justification des choix politiques qui en ont résulté.

Le Plan de Gestion de l’Eau 2009-2015

La Directive Cadre Eau identifie plusieurs axes de planification, et l’Ordonnance Cadre Eau la complète en définissant d’autres axes plus spécifiquement urbains et/ou bruxellois. C’est la raison pour laquelle le projet de plan s’articule en 8 axes :

  1. Agir sur les polluants pour atteindre les objectifs de qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées (obligation de l’Union européenne) ;
  2. Restaurer quantitativement le réseau hydrographique ;
  3. Appliquer le principe de récupération du coût des services liés à l’eau (obligation de l’Union européenne) ;
  4. Promouvoir l’utilisation durable de l’eau ;
  5. Mener une politique active de prévention des inondations pluviales (obligation de l’Union européenne). Cet axe est traité dans le plan régional de lutte contre les inondations ;
  6. Réintégrer l’eau dans le cadre de vie des habitants;
  7. Promouvoir la production d’énergie à partir de l’eau tout en protégeant la ressource ;
  8. Contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une politique internationale de l’eau (obligation de l’Union européenne). 

Pour chacun de ces axes, le PGE propose et identifie des objectifs stratégiques (OS) impliquant des actions concrètes (objectifs opérationnels – OO) développées en actions prioritaires dans le Programme de Mesures.

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Date de mise à jour: 15/11/2017