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Plan de Gestion de l’eau 2016-2021

Après plus de deux ans de rédaction, de consultation des différents acteurs et d’enquête publique, le deuxième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale a été approuvé par le Gouvernement bruxellois le 26 janvier 2017.

Ce Plan porte sur la période 2016-2021 et entend répondre aux exigences européennes en matière de politique de l’eau telles qu’énoncées dans la Directive Cadre Eau et la Directive inondation (.pdf). Selon ces directives, chaque Etat membre est tenu d’élaborer et d’adopter un Plan de Gestion et de le mettre à jour tous les 6 ans.

Sur base d’un état des lieux réactualisé, le nouveau Plan de gestion de l’eau poursuit les actions et efforts déjà menés depuis l’adoption du premier Plan en juillet 2012 et cible les mesures concrètes d’amélioration de la qualité des cours d’eau bruxellois et de préservation des ressources en eau souterraine afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau européen.  Il intègre aussi les mesures de prévention et de gestion des risques d’inondation.

Il se veut également une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut que nous partageons avec les deux autres Régions de Belgique, ainsi que la France et les Pays-Bas.

Au total, ce ne sont pas moins de 120 mesures qui sont proposées et qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …) coordonnés entre eux. 

Le Plan de gestion de l’eau est accompagné d’un résumé non technique expliquant les lignes directrices du Plan, ainsi que d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui, conformément à l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes, analyse les incidences potentielles du Programme de mesures sur l’environnement.

Il comprend également les annexes techniques suivantes:

Le traitement des remarques et avis émis lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 23 novembre 2015 au 31 mai 2016 figure dans les considérants de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 approuvant le Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021. Ces considérants tiennent lieu de déclaration environnementale au sens de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes. 

Date de mise à jour: 15/11/2017