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Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau belge

La Belgique étant un Etat fédéral dont les politiques environnementales relèvent de la responsabilité des différentes entités fédérales - Région flamande, Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale et, dans une moindre mesure de l’ Etat fédéral -  des structures de coordination ont été mises en place. La principale d’entre elles est le CCPIE ou Comité de Coordination pour la Politique Internationale de l'Environnement créé en 1995 sur base d’un accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement.

Ce comité a comme principales missions de préparer des points de vue concertés pour la Belgique dans les débats supranationaux afin que la Belgique puisse parler d’une seule voix, et d’organiser la concertation nécessaire entre les niveaux fédéral et régional en vue d’une exécution coordonnée à l’échelon national des recommandations et décisions prises à l’échelon international. La mise en œuvre coordonnée sur le territoire belge des différentes directives européennes fait pleinement partie des missions de ce comité.

Le CCPIE se compose d’une assemblée plénière, d’un bureau, et de multiples groupes de travail thématique.

Le Groupe Directeur Eau est dédié à la mise en œuvre coordonnée de la Politique de l’eau. Sa principale mission étant la coordination de la mise en œuvre de la Directive cadre eau (DCE) sur le territoire belge. Il traite également des autres directives ou conventions internationales dans le domaine de l’eau. La Région bruxelloise, comme les deux autres régions et l’Etat fédéral, y est représentée. La coordination se fait à plusieurs niveaux : le niveau formel au niveau des prises de positions communes et communications formelles vers la Commission européenne, au niveau technique concernant la mise en œuvre des différents aspects techniques de la DCE, au niveau local concernant les aménagements et entretiens des cours d’eau ou masses d’eau souterraine.

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Date de mise à jour: 19/05/2015