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Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau internationale - la Commission Internationale de l’Escaut

Comme le montre la carte, la Région de Bruxelles-Capitale se situe au sein du District Hydrographique International de l’Escaut.

Un bassin hydrographique ou bassin versant est défini comme « toute zone dans laquelle les eaux de ruissellement vont converger - à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent - par une seule embouchure, estuaire ou delta ». Ainsi, toutes les eaux de pluie qui tombent dans ce bassin versant international de l’Escaut, vont s’écouler jusqu’à l’estuaire de l’Escaut située aux Pays-Bas.

En quoi ceci concerne Bruxelles ?  Qui dit Bruxelles, pense… Senne. Le sous-bassin de la Senne fait partie de l’ensemble plus vaste du bassin de l’Escaut. La Senne rejoint la Dyle, qui après sa confluence avec la Nèthe, devient le Rupel qui rejoint ensuite l’Escaut. L’eau ne connait pas de frontières : une mauvaise gestion en amont a inévitablement des répercussions en aval…! Ainsi, l’unité de travail pertinente pour une gestion efficace des ressources en eau est ce bassin hydrographique international.

L’Union européenne, à travers la Directive Cadre Eau, a formalisé cette approche par bassin hydrographique en la rendant obligatoire (article 13 de la DCE). Elle fixe les règles d’une coopération efficace entre les Etats pour mener une politique coordonnée de leurs ressources naturelles. Pour l’Escaut, a été créé à cet effet dès 1994 la Commission Internationale de l’Escaut.

La Commission Internationale de l’Escaut (CIE)

Même si la Région de Bruxelles-Capitale n’occupe que 0,72 % de la superficie totale de ce bassin, elle représente tout de même 10% de sa population. A travers la Commission Internationale de l’Escaut (CIE), la Région de Bruxelles-Capitale a donc son mot à dire, au côté de la France, des Pays-Bas, de l’Etat fédéral, de la Wallonie et de la Flandre, pour ce qui concerne la bonne gestion du district hydrographique international de l’Escaut.

La CIE a comme objectif de mettre en place une coopération entre les Etats et les régions riverains de l’Escaut afin d’arriver à une gestion durable et intégrale du DHI de l’Escaut. Ses mots d’ordre sont la coordination de l’action des Etats, la conformité du plan du district à la directive-cadre sur l’eau, la prévention des inondations et des pollutions accidentelles.

La CIE se compose :

  • d’une assemblée plénière qui se réunit une fois par an en décembre et prend les principales décisions ;
  • d’une réunion des chefs de délégation, qui se réunit deux fois par an pour surveiller le bon fonctionnement des différents groupe de travail ;
  • de multiples groupes de travail techniques (eau souterraine, eau de surface, aspects économiques, inondation,…) ou ont lieu les échanges entre experts et la concertation.

Une de ses principales missions est la rédaction, tous les 6 ans, du Plan Faitier de Gestion de l’Eau et Plan Faitier des Risques d’Inondation.

Les projets Scaldit et ScaldWIN

Le projet Interreg IIIB Scaldit a démarré le 1er janvier 2003, initialement pour une période de 3 ans pour tester à l'échelle d'un district international, celui de l'Escaut, les documents de guidance pour la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne sur l'Eau. Le projet a ensuite, après approbation par le Secrétariat Interreg, été prolongé à 2 reprises. Le 30 juin 2008, le projet a été clôturé.

Le projet Scaldit a été coordonné au sein de la CIE et a constitué incontestablement une force motrice renforçant la mise en œuvre au niveau transnational/ OU international de la Directive-Cadre sur l’Eau au sein du district hydrographique de l’Escaut.

En s’appuyant sur les connaissances et les expériences acquises au cours du projet Scaldit, un nouveau projet de coopération transfrontalière a été préparé en 2008, appelé ScaldWIN. Ce projet Interreg IVB a été approuvé le 5 décembre 2008 par l’Interreg IVB Steering Committee.

Le projet ScaldWIN est un projet de coopération entre 8 partenaires : la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM), Bruxelles-Environnement (ex-IBGE), la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de la Région wallonne (DGARNE), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nord – Pas-de-Calais (DREAL), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV - Wateringue de Flandre zélandaise), Provincie Zeeland (la province de Zélande) et DG Water (Eau) du Ministère néerlandais des Transports et des Voies Navigables. La VMM intervient en tant que chef de file.

Les travaux de coopération du projet ScaldWIN concernent la réhabilitation écologique, axée particulièrement sur la migration piscicole, la surveillance transfrontalière et la modélisation des charges de sédiments, la surveillance et la modélisation de 2 aquifères transfrontaliers, le développement d’un ensemble partagé d’indicateurs (économiques) et la diffusion d’informations.

Date de mise à jour: 06/10/2016