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Subsides pour les piscines

La Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits disponibles, une intervention aux exploitants des bassins de natation accessibles au public pour l’installation de systèmes de traitement de l’eau permettant de réduire les concentrations en chlore combiné dans l’eau des bassins de natation.

L’intervention est accordée sous forme de prime unique à l’investissement.

 

 

Les systèmes pris en compte sont notamment :

  • Les systèmes permettant de procéder à une désinfection de l’eau en utilisant moins de chlore (exemple : désinfection complémentaire par les UV, l’ozone).
  • Les systèmes permettant de capter et d’éliminer les chloramines de l’eau via une filtration complémentaire (filtre au charbon actif).

Conditions d'octroi

Pour obtenir la prime unique à l’investissement, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

  • Etre titulaire d’un permis d’exploiter ou d’un permis d’environnement autorisant l’exploitation d’un bassin de natation.
  • Le bassin de natation doit être situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le système de traitement de l’eau doit permettre de garantir des concentrations en chlore combiné inférieures à 0.3mg/l en moyenne. Ceci doit être constaté par 3 rapports consécutifs de contrôle dressés par un laboratoire agréé, attestant que la concentration en dérivés chlorés est inférieure à 0.3mg/l. A défaut d’un tel rapport dans les 6 mois de la notification de la commande de l’installation, le demandeur perd le bénéfice de la prime et doit rembourser la tranche déjà liquidée.
  • Les travaux d’installation et la mise en route des installations devront être effectués dans un délai d’un an à dater de la notification de la promesse d’octroi. Passé ce délai, le demandeur perd le bénéfice de la prime.

Montant de l'intervention et liquidation

La prime est égale à 80% du coût global de l’installation (y compris le placement) :

  • une première tranche équivalent à 50% du montant du subside (montant encore provisoire) est liquidée sur base d’un devis ;
  • le solde de la prime est liquidé après réception des 3 rapports consécutifs de contrôle.

Procédure

La demande doit être introduite auprès de Bruxelles Environnement-IBGE et contenir les pièces suivantes :

  • Le permis d’exploiter ou permis d’environnement en vigueur relatif au bassin de natation et le cas échéant, le permis d’urbanisme (ou demande de permis d’urbanisme) nécessaire à la réalisation des installations projetées.
  • Une description complète du système présent de filtration et de désinfection de l’eau et des mesures déjà prises pour limiter les chloramines dans l’eau.
  • Une note justifiant la nécessité de procéder à des investissements complémentaires pour atteindre la valeur de 0.3mg/l.
  • Une description du système envisagé et des mesures d’accompagnement nécessaires (plans, caractéristiques techniques…).
  • Le planning d’exécution.
  • Une estimation du prix des installations accompagnée des pièces justificatives.
  • Dans le mois de son introduction (et si le dossier est complet), l’administration accuse réception avec mention du montant maximum provisoire de la prime.
  • Dans le mois de l’accusé de réception, le demandeur reçoit une promesse d’octroi du subside pour un montant encore provisoire (dans les limites des crédits budgétaires disponibles).
Date de mise à jour: 23/06/2017
Contact: 

Bruxelles Environnement

Tél 02 775 75 75

Division Autorisations et Partenariats

Site de Tours et Taxis, 86C / 3000

1000 Bruxelles