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Enregistrement dans l'EMAS

Plusieurs étapes doivent être franchies pour obtenir l’enregistrement conformément au règlement EMAS (.pdf)

  1. Procéder à une analyse environnementale de ses activités. L'analyse environnementale décrit les incidences et les résultats des activités, produits et services de l'organisation par rapport à l'environnement.
  2. Mettre en place un système de gestion environnementale (SME). Un SME efficace a pour objectif d’améliorer ses résultats en matière d'environnement. Il est établi à la lumière des résultats de l’analyse environnementale et des objectifs d’amélioration fixés sur cette base par l’organisme, et il est complété par un audit environnemental interne régulier. Ce SME, y compris ses audits, définit entre autres les objectifs, les moyens de les atteindre et les responsabilités, ainsi que les procédures opérationnelles.
  3. Rédiger une déclaration environnementale.
  4. Faire vérifier son système de gestion environnementale et faire valider sa déclaration environnementale par un vérificateur accrédité. Le vérificateur doit être dûment accrédité.
  5. Introduire une demande d'enregistrement auprès de l'organisme compétent via le web-service « EMAS RFU ». En Région de Bruxelles-Capitale, l'organisme compétent est Bruxelles Environnement (I.B.G.E.)

L'organisme enregistré a ensuite le droit d'utiliser le logo EMAS, avec la mention de son numéro officiel d’enregistrement dans la liste européenne.

Tous les trois ans, une nouvelle déclaration environnementale doit être établie, avec des mises à jour intermédiaires chaque année ; ces documents sont validés par un vérificateur accrédité.

Date de mise à jour: 24/08/2017
Contact: 

Toutes les demandes peuvent être envoyées:

Par courrier postal à l’attention de:

Monsieur Frédéric Fontaine
Directeur général de Bruxelles Environnement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000 Bruxelles

Par courriel