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Logiciel PEB

Le logiciel PEB est utilisé :

  • par les conseillers PEB pour vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet
  • par les architectes éventuellement pour rédiger la proposition PEB ou vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet en rénovation simple. Un manuel didactique est à leur disposition pour se familiariser avec l’encodage d’une rénovation simple.

Bruxelles Environnement a développé cet outil pour faciliter la mise en application de la méthode de calcul et l'encodage des formulaires en collaboration avec les autres Régions.

A chaque changement législatif, une nouvelle version du Logiciel PEB est fournie. La date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme d'un projet détermine la législation qui lui est applicable en ce qui concerne le respect des exigences et la méthode de calcul et détermine de ce fait la version du logiciel PEB à utiliser.

Le tableau ci-dessous reprend, pour une date de dépôt de demande de permis d’urbanisme, la version du logiciel PEB que vous pouvez utiliser.

Cependant, Bruxelles Environnement recommande l'utilisation de la dernière version en vigueur pour tous les projets quelle que soit la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme car elle contient  les corrections des incidents connus, des améliorations en terme d'interface et de vitesse de calcul, ainsi que la production des formulaires, des études de faisabilité et du rapport intermédiaire.

Date de dépôt de la demande du permis d'urbanisme : Impact réglementaire Logiciel v1.0* Logiciel v2.5* Logiciel v3.5 à v8.0 Logiciel v8.5
A partir du 2/7/2008 Entrée en vigueur de la réglementation Travaux PEB Autorisé avec recours aux formulaires indépendants ainsi qu'aux feuilles de calculs complémentaires Autorisé  Ces versions  sont remplacées  par le logiciel V8.5. Le remplacement d'une version du Logiciel PEB est généralement motivé par une modification réglementaire. Des améliorations fonctionnels ou ergonomiques ainsi que des corrections d'incidents peuvent également justifier la mise en ligne d'une nouvelle version. La dernière version mise en ligne est la version en vigueur. Recommandé**
A partir du 1/1/2011 Entrée en vigueur de la réglementation Chauffage PEB***
A partir du 2/7/2011 Prise en compte des nœuds constructifs, nouvelle exigence pour le niveau-E Non autorisé Non autorisé
A partir du 1/9/2012 Mise à jour réglementaire de la liste des matériaux de référence
A partir du 1/1/2014 Entrée en vigueur de la méthode de calcul de 21 février 2013 et de nouvelles exigences U/R
A partir du 1/1/2015 Entrée en vigueur des Exigences PEB 2015
A partir du 1/1/2017 Entrée en vigueur de l'arrêté fixant les lignes directrices et la nouvelle méthode de calcul à partir du 1/7/2017 Non autorisé Obligatoire

* Les versions 1.0 et 2.5 du Logiciel PEB  ont recours à la méthode de calcul adoptée en décembre 2007. Il est possible d’avoir recours à la méthode de calcul du 5 mai 2011 pour les projets encodés dans ces versions moyennant les dispositions suivantes  :

  • Pour la version 1.0 il est nécessaire d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) " destinée aux habitations individuelles qui permet de prendre en compte la partie surchauffe, eau chaude sanitaire et facteur de conversion d’énergie primaire propre à la méthode de calcul du 5 mai 2011.
  • Pour la version 2.5, il est possible soit d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) comme ci-dessus, soit de convertir le fichier dans une version supérieure, qui tient compte de la méthode de calcul du 5 mai 2011 en donnant, dans le fichier converti, des informations supplémentaires concernant les ouvertures des fenêtres.

** L’utilisation du formulaire de déclaration PEB indépendant est obligatoire pour les projets dont la date de dépôt du permis d’urbanisme est antérieure au 1/1/2011 afin de tenir compte des exigences PEB relatives aux installations techniques d’application jusqu’à cette date. A partir du 1/1/2011 ces exigences ont été transférées de la réglementation Travaux PEB vers la réglementation Chauffage PEB à l’exception de l’exigence sur le placement des compteurs.

*** Cette réglementation couvre les exigences sur les installations de chauffage et met donc fin aux contrôles par le conseiller PEB du respect de ces exigences ( annexe VIII), à l’exception de l’exigence sur le placement de compteurs.

» Compatibilité des OS pour le logiciel PEB (.xls)

Un support est mis en place pour l’utilisation des logiciels.

Date de mise à jour: 07/07/2017