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Politique de l'énergie

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Une Région énergétiquement dépendante

La Région de Bruxelles-Capitale est très dépendante énergiquement : plus de 96% de l’énergie totale consommée provient de l’extérieur. Quelques unités de production d’électricité sont néanmoins situées sur son territoire, dont la principale est la centrale Electrabel de Schaerbeek, qui utilise de la vapeur produite par l’incinérateur de Neder-over-Heembeek.

Les énergies renouvelables (hors biomasse ) représentent à peine 0.2% de la consommation de la Région.

Les principaux vecteurs énergétiques sont les produits pétroliers liquides (37%), le gaz naturel (38%), et l’électricité (21%). Le charbon, encore utilisé par un petit nombre de ménages, représente encore 0.1 % de la consommation énergétique bruxelloise.

Les ménages, premiers consommateurs

Le principal consommateur d’énergie est le secteur du logement (41%), suivi du tertiaire (31%), du transport (24%), et enfin de l’industrie (4%).

A Bruxelles, l’essentiel des consommations d’énergie se fait dans les bâtiments (résidentiels et tertiaires): c’est donc sur ces deux classes de bâtiments que portent les priorités en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie.

En ce qui concerne les bâtiments tertiaires, des actions spécifiques sont développées vers les pouvoirs publics, gros gestionnaires de bâtiments dans la Région. Ensuite, les actions sont déclinées soit sur l’enveloppe du bâtiment, soit sur ses installations techniques, chauffage, ventilation et air conditionné essentiellement. 

Les efforts ont également porté sur la promotion des énergies renouvelables.

Plan d’action national en matière d'énergies renouvelables

L’Union Européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elles représentent 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation (et donc sa production) d’énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport.

Pour la Belgique, la part contraignante de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale d’énergie a été fixé à 13%. Même si le partage de l’objectif national n’a pas encore été négocié entre les entités fédérées belges et l’Etat Fédéral, elles sont chacune responsables de la mise en œuvre de politiques de développement ambitieuses des énergies renouvelables. Toutes ces politiques ont été rassemblées dans un plan d’action national par le Groupe de concertation Etat-Régions en matière d’énergie CONCERE-ENOVER. Le plan a été rédigé selon un canevas commun imposé par la Commission à tous les Etats membres.

Les plans et pronostiques des 27 pays membres sont consultables sur un site de l’Union européenne. La banque de données “RES legal” contient en plus un résumé (en anglais) des mesures de soutien, de l’accès au réseau et des politiques, pour chacun des 3 secteurs sus-mentionnés des régions belges, avec la référence des sources légales pertinentes. RES est l’acronyme pour ‘renewable energy sources’.

Le plan d’action en matière d’efficacité énergétique : de quoi s’agit-il?

Au niveau européen, la directive 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques impose aux Etats membres d'établir des plans d'action en matière d’efficacité énergétique (PAEE).

Ces plans nationaux sont mis sur pied dans le but de réaliser des économies d'énergie de 9% dans les neuf prochaines années. Pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, un premier PAEE a été introduit auprès de la Commission européenne. Il comprend les mesures déjà adoptées par la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 30 juin 2007.

L’adoption de la nouvelle directive européenne 2012/27 relative à l’efficacité énergétique vise à une amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, cet objectif se décline en objectifs non contraignants au niveau des Etats membres, 18% dans le cas de la Belgique. Cette directive impose également la rédaction de plans d’action tous les trois ans. Un nouveau plan d'action a été transmis à la Commission le 30 avril 2014.

Particularités du premier PAEE bruxellois

Le premier PAEE bruxellois reprend toutes les mesures déjà adoptées par la Région de Bruxelles-Capitale et pour lesquelles il existe une décision officielle au 30 juin 2007. Il s’agit de 49 mesures dans le secteur de la construction générale, le secteur résidentiel, les industries de service, le secteur public et le secteur du transport.

Le PAEE présente une synthèse de la stratégie de réalisation des objectifs intermédiaire et global. Par contre, il ne contient que peu d’indications quant à l’évaluation des économies d’énergie espérées par ces mesures.

Particularités du deuxième PAEE bruxellois

Le deuxième PAEE bruxellois s’inscrit dans la continuité de la politique énergétique régionale reprise dans le premier PAEE. La présentation des mesures a été modifiée afin de s’aligner avec le canevas demandé par l’UE. Il inclut les mesures déjà en cours et les mesures prévues dans l’accord du gouvernement de 2009 et du deuxième plan des déplacements de la Région bruxelloise (plan IRIS II).

Le PAEE 2 présente 33 mesures dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’énergie, des transports et au niveau horizontal. L’action politique vise essentiellement les secteurs du bâtiment (consommateur principal de l’énergie) et des transports.

  • Bâtiment : La RBC engage tous les acteurs de ce secteur dans une dynamique plus forte avec la mise en œuvre volontariste de la performance énergétique des bâtiments (PEB) : Depuis le 1/1/2015 les nouvelles constructions, ou les rénovations assimilées à du neuf, ayant comme affectation logement, bureau ou enseignement, doivent respecter des exigences qui visent une haute performance énergétique. Pour les grands bâtiments, un audit énergétique devient obligatoire et est accompagné de la mise en œuvre des solutions identifiées comme rentables. D’autres mesures importantes sont les incitants pour l’amélioration de la PEB, l’accompagnement proactif des ménages et le développement du secteur de la construction durable. 

  • Transport : Les plans de déplacements sont renforcés. Une politique active d’encouragement des modes de transport doux et d’amélioration des transports publics est mise en œuvre. La gestion de la politique de stationnement sera renforcée et uniformisée.

De plus, le 2ème PAEE bruxellois met un accent particulier sur l’exemplarité des pouvoirs publics :

  • Dans le secteur public, les investissements immobiliers doivent respecter des exigences plus fortes que dans le privé, en matière de performances énergétique et environnementale ainsi qu’en production d’énergie renouvelable ;
  • Les plans de déplacements des entreprises publiques sont renforcés et la performance énergétique des véhicules des services publics est améliorée ;
  • La politique d’achat est adaptée pour garantir des achats plus durables.

Le calcul de l’énergie épargnée montre que l’objectif indicatif de 9% d’économie d’énergie finale sera atteint d’ici 2016, comme prévu par la Commission européenne et par le premier PAEE.

Particularités du troisième PAEE bruxellois 

Ce troisième PAEE est imposé par la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Il a été transmis à la Commission en avril 2014 comme les plans des autres entités fédérées.

Ce nouveau PAEE reprend les exigences de la directive relative à l’efficacité énergétique. Son objectif global porte sur une amélioration de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne et donc au sein de chaque Etat Membre. Ce plan, au contraire de ses prédécesseurs, ne vise donc pas uniquement la consommation finale d’énergie mais vise toute la chaine énergétique, conformément aux intentions de la nouvelle directive 2012/27.

Il peut être consulté sur le site de la Commission européenne.

Date de mise à jour: 09/12/2016